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Apr\u00e8s avoir attaqu\u00e9 la protection du consommateur wallon devant la Cour constitutionnelle l\u2019an dernier, la FEBEG vise aujourd\u2019hui un outil essentiel de la protection du consommateur \u00e0 Bruxelles : le statut de client prot\u00e9g\u00e9.
\nCe statut permet \u00e0 un m\u00e9nage endett\u00e9 aupr\u00e8s de son fournisseur d\u2019\u00e9nergie de :<\/p>\n
Ce statut constitue l\u2019une des pierres angulaires du syst\u00e8me de protection sociale bruxellois. Pendant la p\u00e9riode d\u2019octroi, le contrat aupr\u00e8s du fournisseur commercial est suspendu et le m\u00e9nage est fourni par le gestionnaire de r\u00e9seau Sibelga. Sibelga, en sa qualit\u00e9 de fournisseur de dernier ressort, applique le tarif social. Cette mesure permet d\u00e8s lors au m\u00e9nage de continuer \u00e0 disposer d\u2019\u00e9nergie et de rembourser ses dettes aupr\u00e8s de son fournisseur commercial. Il constitue donc \u00e9galement un m\u00e9canisme qui permet aux fournisseurs d’\u00e9nergie de diminuer les risques d’impay\u00e9s.<\/p>\n
\u00ab Sans le statut de client prot\u00e9g\u00e9, le travail d\u2019accompagnement deviendrait encore plus compliqu\u00e9. Nous avons besoin de leviers afin de pouvoir aider les m\u00e9nages qui font face \u00e0 des probl\u00e8mes, parfois temporaires. Sans ces leviers, c\u2019est un endettement structurel qui risque de se mettre en place, sur d\u2019autres postes de consommation. Face \u00e0 l\u2019augmentation sans pr\u00e9c\u00e9dent des prix de l\u2019\u00e9nergie, le statut de client prot\u00e9g\u00e9 est un levier tr\u00e8s efficace qui a permis \u00e0 de nombreuses personnes de reprendre pied. \u00bb Quentin Marissal (CSCE).\u00a0<\/em><\/strong><\/p><\/blockquote>\n
En se portant intervenants volontaires dans cette proc\u00e9dure devant le Conseil d\u2019Etat, la FdSS et le CSCE r\u00e9affirment leur engagement en faveur de la justice sociale. Elles sont soutenues dans leur d\u00e9marche par la Coordination Gaz Electricit\u00e9 Eau, qui rassemble associations, syndicats et acad\u00e9miques. Il est imp\u00e9ratif pour ces organisations que la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale conserve ses comp\u00e9tences pour prot\u00e9ger tous les m\u00e9nages, et particuli\u00e8rement les plus pr\u00e9caris\u00e9s, contre les fluctuations du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie et les pressions \u00e9conomiques qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n
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Une protection solide et n\u00e9cessaire<\/strong><\/h4>\n
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Rappelons qu\u2019\u00e0 la suite du COVID et de la crise \u00e9nerg\u00e9tique de 2021, la facture d\u2019\u00e9nergie moyenne des m\u00e9nages bruxellois pouvait d\u00e9passer les 5000 \u20ac par an, tandis que 25 % des m\u00e9nages vivaient sous le seuil de pauvret\u00e9 (c\u2019est-\u00e0-dire avec un revenu de 15\u2009443 \u20ac par an maximum). Selon la Fondation Roi Baudouin, la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique concerne quant \u00e0 elle 28,2% des Bruxellois.es, et ne touche pas seulement les m\u00e9nages les plus d\u00e9favoris\u00e9s. La mesure remise en cause par la FEBEG permet justement aux personnes de la classe moyenne inf\u00e9rieure de b\u00e9n\u00e9ficier \u00e9galement d\u2019une aide en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n
\u00ab L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie est un droit et un besoin fondamental, et il est crucial que les pouvoirs publics puissent continuer \u00e0 jouer leur r\u00f4le de r\u00e9gulateur, surtout en p\u00e9riode de crise \u00e9conomique et sociale. Les mesures mises en place par la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale sont un filet de s\u00e9curit\u00e9 indispensable pour garantir que personne ne soit priv\u00e9 d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, quelles que soient ses difficult\u00e9s financi\u00e8res. \u00bb V\u00e9ronique van der Plancke (FdSS).<\/strong><\/em><\/p><\/blockquote>\n
En contestant le statut de client prot\u00e9g\u00e9, la FEBEG attaque un outil essentiel pour garantir la dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n
Consultez le communiqu\u00e9 de presse<\/a><\/strong><\/p>\n