Certaines obligations entrent en vigueur cette ann\u00e9e. Elles d\u00e9coulent du Code Bruxellois de l\u2019Air, du Climat et de l\u2019Energie (CoBrACE) et de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences de Performance Energ\u00e9tique des B\u00e2timents (PEB).<\/p>\n
Voici les principaux changements\u00a0:<\/p>\n
Il est interdit d\u2019installer des chaudi\u00e8res aliment\u00e9es en \u00e9nergie fossile (gaz ou mazout) dans les b\u00e2timents neufs.<\/p>\n
Les syst\u00e8mes de chauffage devront \u00eatre aliment\u00e9s par de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de l\u2019\u00e9nergie renouvelable (par exemple\u00a0: pompe \u00e0 chaleur) ou \u00eatre raccord\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux de chaleur efficaces.<\/p>\n
Source\u00a0: article 2.2.28 \u00a71\/1 du CoBrACE.<\/a><\/p>\n Les appareils de type B (appel\u00e9s plus commun\u00e9ment \u00ab\u00a0appareils atmosph\u00e9riques\u00a0\u00bb) sont des syst\u00e8mes de chauffage et\/ou de production d\u2019eau chaude d\u2019ancienne g\u00e9n\u00e9ration, qui utilisent l\u2019air ambiant comme comburant, \u00e9l\u00e9ment essentiel \u00e0 la combustion avec le carburant (gaz).<\/p>\n S\u2019ils sont mal r\u00e9gl\u00e9s, ils peuvent cr\u00e9er des intoxications au monoxyde de carbone, qui peuvent causer la mort. C\u2019est pour cette raison qu\u2019ils sont soumis \u00e0 des normes tr\u00e8s strictes.<\/p>\n Lors de nos visites \u00e0 domicile, nous constatons tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement qu\u2019il manque une amen\u00e9e d\u2019air frais permanente, qui est obligatoire. C\u2019est un des probl\u00e8mes d\u2019installation les plus graves\u00a0: sans cette amen\u00e9e d\u2019air, une grande partie de l\u2019oxyg\u00e8ne du logement est utilis\u00e9e pour assurer la combustion, ce qui cr\u00e9e un manque d\u2019oxyg\u00e8ne pour les occupants.<\/p>\n De plus, sans apport d\u2019air frais, il n\u2019y a pas toujours assez d\u2019oxyg\u00e8ne pour faire le bon m\u00e9lange avec le gaz. Si la combustion est mal faite, il peut y avoir une augmentation du taux de monoxyde de carbone, ce qui est tr\u00e8s dangereux pour les occupants.<\/p>\n En plus des questions de sant\u00e9, les appareils de type B sont beaucoup moins performants \u00e9nerg\u00e9tiquement que les appareils \u00e0 condensation.<\/p>\n Pour ces raisons, il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 interdit d\u2019installer un appareil de type B depuis le 1er<\/sup> janvier 2019 en R\u00e9gion bruxelloise, sauf dans les chemin\u00e9es collectives (immeubles \u00e0 appartements). Sur celles-ci n\u2019\u00e9taient raccord\u00e9s que ce type d\u2019appareils. En effet, il est interdit car tr\u00e8s dangereux de raccorder des chaudi\u00e8res de technologies diff\u00e9rentes sur la plupart des anciennes chemin\u00e9es collectives car le fonctionnement simultan\u00e9 des diff\u00e9rents types d\u2019appareils perturberait l\u2019\u00e9vacuation des fum\u00e9es de tout le monde.<\/p>\n Depuis le 1er<\/sup> janvier 2025<\/strong>, les copropri\u00e9t\u00e9s doivent r\u00e9aliser un rapport d\u2019analyse de faisabilit\u00e9<\/strong> pour remplacer toutes les chaudi\u00e8res et les chauffe-eaux de type B. L\u2019objectif\u00a0: s\u2019organiser pour sortir de cette technologie ancienne et surtout dangereuse.<\/p>\n Source\u00a0: 3.3.2 \u00a73 de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 exigences chauffage et climatisation PEB.<\/a><\/p>\n Le placement ou le remplacement de chaudi\u00e8res au mazout sera interdit.<\/p>\n Il existe cependant des exceptions \u00e0 cette interdiction, notamment lorsque l’installation est aliment\u00e9e en combustible liquide renouvelable ou ayant un faible impact sur la qualit\u00e9 de l’air, ou lorsque le respect de l’interdiction est techniquement, fonctionnellement ou \u00e9conomiquement irr\u00e9alisable. Il faudra cependant prouver ces infaisabilit\u00e9s pour obtenir une d\u00e9rogation de aupr\u00e8s de Bruxelles environnement.<\/p>\n Les chaudi\u00e8res au mazout install\u00e9es avant cette date pourront continuer \u00e0 fonctionner jusqu\u2019en 2040.<\/p>\nUn pas de plus vers la fin des chaudi\u00e8res et des chauffe-eaux au gaz de \u00ab\u00a0type B\u00a0\u00bb\u00a0:<\/h3>\n
A partir du 1er<\/sup> juin 2025<\/h2>\n
Interdiction des nouvelles chaudi\u00e8res au mazout\u00a0:<\/h3>\n