Nous vous proposons \u00e9galement des d\u00e9comptes de charges Ista<\/a> et Techem<\/a> comment\u00e9s, pour vous aider \u00e0 comprendre ce type de d\u00e9comptes.<\/p>\n A premi\u00e8re vue il est toujours difficile de savoir si la consommation de chauffage factur\u00e9e dans un d\u00e9compte est \u00ab\u00a0\u00e9lev\u00e9e\u00a0\u00bb car les calorim\u00e8tres enregistrent des unit\u00e9s qui ne correspondent pas \u00e0 une unit\u00e9 de mesure comme des kWh ou des m\u00b3.\u00a0 Ces unit\u00e9s sont utilis\u00e9es pour r\u00e9partir les consommations de gaz entre les logements mais n\u2019ont pas de valeur r\u00e9elle en tant que telles.<\/p>\n Pour avoir une premi\u00e8re id\u00e9e, voici deux r\u00e9flexes utiles :<\/p>\n Tout d\u2019abord, comparer les d\u00e9comptes<\/strong> d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre, pour un m\u00eame logement. Cette comparaison peut mettre en \u00e9vidence une augmentation du montant de la facture de l\u2019immeuble par exemple.<\/p>\n Ensuite, examiner la proportion<\/strong> de consommation de gaz attribu\u00e9e \u00e0 un appartement par rapport \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019immeuble peut \u00e9galement fournir un indice. Ainsi, si un immeuble compte cinq logements (donc environ 20% pour chaque logement) et que le d\u00e9compte attribue 50 % des frais de chauffage \u00e0 un occupant, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire d\u2019envisager une visite \u00e0 domicile (voir exemple ci-dessous). Les index des compteurs apparaissent g\u00e9n\u00e9ralement clairement sur les d\u00e9comptes et il est facile de les comparer aux moyennes de r\u00e9f\u00e9rence. En revanche, c\u2019est parfois plus compliqu\u00e9 pour le prix<\/strong>.<\/p>\n Depuis 2022, le prix de l\u2019eau en R\u00e9gion bruxelloise est lin\u00e9aire<\/strong> et disponible sur le site de Vivaqua. Pourtant, il arrive couramment que le prix du m\u00b3 d\u2019eau froide dans les d\u00e9comptes soit plus ou moins \u00e9lev\u00e9 que le prix du m\u00b3 officiellement communiqu\u00e9 par Vivaqua. Cela arrive, par exemple, lorsque les relev\u00e9s du compteur g\u00e9n\u00e9ral par Vivaqua et les relev\u00e9s des compteurs de passage ne sont pas effectu\u00e9s au m\u00eame moment.<\/p>\n N\u00e9anmoins si la diff\u00e9rence entre le prix factur\u00e9 et le prix Vivaqua est trop importante, il pourrait y avoir un probl\u00e8me comme une fuite dans les communs, une erreur d\u2019index, \u2026<\/p>\n La question se pose \u00e9galement pour le poste de l\u2019eau chaude qui est compos\u00e9 d\u2019une part de l\u2019eau froide qui a \u00e9t\u00e9 chauff\u00e9e et d\u2019autre part du gaz\/mazout qui a permis de la chauffer. Dans notre pratique nous observons souvent le prix d\u2019un m\u00b3 d\u2019eau chaude entre 15 et 25\u20ac en septembre 2025, d\u00e9pendant de la performance des installations, des d\u00e9perditions, de la taille de l\u2019immeuble, \u2026<\/p>\n La consommation moyenne d\u2019eau (chaude + froide) est estim\u00e9e \u00e0 une quarantaine de m\u00b3 par personne par an, soit 400 hectolitres (hl).<\/p>\n Il est important de toujours prendre connaissance de ce que pr\u00e9voit le bail. Le Code bruxellois du Logement pr\u00e9voit les mentions obligatoires du contrat de bail (article 218 CBL).<\/p>\n D\u2019une part, le bail doit contenir l\u2019\u00e9num\u00e9ration et l\u2019estimation du montant des charges<\/strong> li\u00e9es aux parties privatives et\/ou communes. \u00a0D\u2019autre part, il doit indiquer si ces charges sont r\u00e9clam\u00e9es sur la base des frais r\u00e9els (avec \u00e9ventuellement un syst\u00e8me de provisions p\u00e9riodiques) ou sur la base d\u2019un forfait cens\u00e9 couvrir l\u2019ensemble des d\u00e9penses.<\/p>\n Il doit \u00e9galement sp\u00e9cifier<\/p>\n Si le b\u00e9n\u00e9ficiaire habite dans une SISP, une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique s\u2019applique, voir notre fiche \u00e0 ce sujet<\/a>. En effet, l\u2019AGRBC du 14\/11\/96<\/a> pr\u00e9voit par exemple une liste limitative des charges pouvant \u00eatre factur\u00e9es.<\/p>\n Examiner les relev\u00e9s des calorim\u00e8tres permet parfois de d\u00e9tecter des vannes de radiateurs d\u00e9fectueuses. Si un radiateur affiche plus d\u2019unit\u00e9s qu\u2019un autre alors qu\u2019il se trouve dans une pi\u00e8ce peu ou pas chauff\u00e9e, cela peut indiquer un probl\u00e8me technique, comme une vanne d\u2019un radiateur bloqu\u00e9e. Dans ce cas, une visite \u00e0 domicile peut s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire.<\/p>\n Comme pour les factures d\u2019\u00e9nergie, si la soci\u00e9t\u00e9 de relev\u00e9s n\u2019a pas acc\u00e8s aux calorim\u00e8tres, elle estime les consommations. Il faut donc bien v\u00e9rifier que le d\u00e9compte est bas\u00e9 sur des consommations r\u00e9elles et non sur un forfait estim\u00e9.<\/p>\n G\u00e9n\u00e9ralement, une consommation relev\u00e9e ne sera pas accompagn\u00e9e de notes dans les observations ou remarques. En cas d\u2019estimation, on a d\u00e9j\u00e0 observ\u00e9 les notes suivantes\u00a0: \u00ab\u00a0Appareil manquant\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Forfait\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Non plac\u00e9\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0IN\u00a0\u00bb (inaccessible), \u00ab\u00a0CE\u00a0\u00bb (consommation estim\u00e9e). 2 nombres parfaitement identiques dans la colonne \u00ab\u00a0Relev\u00e9s\u00a0\u00bb sont aussi un bon indice.<\/p>\n Toutefois, avec les calorim\u00e8tres \u00e9lectroniques, les relev\u00e9s se font de plus en plus \u00e0 distance et \u00e0 terme, il n\u2019y aura plus de relev\u00e9s physiques.<\/p>\n S\u2019assurer de l\u2019exactitude des index reste un bon r\u00e9flexe.<\/p>\n En cas de contestation de d\u00e9compte, il est possible, dans un premier temps, de prendre contact avec le syndic, le bailleur ou la soci\u00e9t\u00e9 externe (Ista, Techem, \u2026) pour comprendre les calculs et essayer de r\u00e9gler le d\u00e9saccord \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>\n G\u00e9n\u00e9ralement, le bailleur ou le syndic transmettent les factures de l\u2019immeuble pour que les soci\u00e9t\u00e9s externes de relev\u00e9s proc\u00e8dent \u00e0 la r\u00e9partition entre les diff\u00e9rents logements. En fonction de la probl\u00e9matique (montant ou r\u00e9partition), il peut \u00eatre int\u00e9ressant de contacter l\u2019une ou l\u2019autre partie. Dans tous les cas, le bailleur doit pouvoir justifier les frais qu\u2019il facture et devra s\u2019adresser \u00e0 Ista, Techem, Aquatel afin d\u2019obtenir les informations.<\/p>\n Si cela n\u2019aboutit pas, il existe un service de m\u00e9diation<\/a> pour le consommateur aupr\u00e8s duquel une plainte peut \u00eatre introduite. En dernier recours, l\u2019affaire peut \u00eatre port\u00e9e devant le juge de paix, en conciliation[1]<\/a> ou en audience classique.<\/p>\n Si ces quelques v\u00e9rifications n\u2019ont pas r\u00e9pondu \u00e0 vos questionnements, nous pouvons vous aider \u00e0 \u00e9tudier des d\u00e9comptes plus en profondeur. Nous sommes disponibles au 02 526 03 00 et par mail, \u00e0 socialenergie@fdss.be<\/a>.<\/p>\n Nous organisons des formations gratuites<\/a> pour comprendre les d\u00e9comptes de charges. Inscrivez-vous \u00e0 notre newsletter<\/a> pour \u00eatre toujours au courant des prochaines dates. Cette formation peut aussi \u00eatre organis\u00e9e chez vous pour votre \u00e9quipe. Contactez-nous\u00a0!<\/p>\n1. Comparer la consommation de chauffage<\/h2>\n
![\"\"](\"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/wp-content\/uploads\/Decompte_Repartition-1024x449.png\")
<\/a><\/p>\n2. V\u00e9rifier le prix de l\u2019eau chaude\/froide<\/h2>\n
![\"\"](\"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/wp-content\/uploads\/Decompte_Eau_chaude-eau_froide-1024x217.png\")
<\/a><\/p>\n3. Rep\u00e9rer les charges qui ne devraient pas \u00eatre imput\u00e9es au locataire<\/h2>\n
\n
\u00a04. Contr\u00f4ler les relev\u00e9s des calorim\u00e8tres<\/h2>\n
![\"\"](\"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/wp-content\/uploads\/Decompte_Calorimetres-1024x384.png\")
<\/a><\/p>\n5. Surveiller si les relev\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 faits ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019une estimation<\/h2>\n
Que faire si on pense avoir d\u00e9tect\u00e9 une erreur\u00a0?<\/h2>\n
Pour des d\u00e9comptes de charges plus compr\u00e9hensibles<\/h2>\n