En d\u00e9cembre 2014, dans le cadre de son plan de lutte contre la fraude sociale, le secr\u00e9taire d\u2019Etat Bart Tommelein avait transmis une note de politique g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la Chambre, mettant singuli\u00e8rement l\u2019accent sur \u00ab\u00a0la volont\u00e9 de s\u2019en prendre\u00a0 (\u2026) aux assur\u00e9s sociaux malhonn\u00eates\u00a0\u00bb\u00b9. Celle-ci pr\u00e9voyait, entre autres, un renforcement des contr\u00f4les des allocataires sociaux qui d\u00e9clarent vivre seuls, par le recueil de leurs donn\u00e9es de consommation \u00e9nerg\u00e9tique (eau, gaz, \u00e9lectricit\u00e9). Le 3 avril 2015, le Conseil des Ministres a approuv\u00e9 le \u00ab plan d\u2019action 2015 \u00bb de Bart Tommelein. Le projet de loi op\u00e9rationnalisant la mesure sera prochainement d\u00e9battu \u00e0 la Chambre.<\/p>\n
Vous avez pu lire \u00e0 plusieurs reprises, sur le site du Centre d\u2019Appui SocialEnergie, notre opposition \u00e0 ce projet de loi que nous jugeons injuste, irr\u00e9aliste et ill\u00e9gal.<\/p>\n
Les r\u00e9sultats d\u2019une exp\u00e9rience r\u00e9cente men\u00e9e par la Sambrienne, la Soci\u00e9t\u00e9 de Logements de Service Public\u00a0(SLSP) de Charleroi et de Gerpinnes, appuie encore notre propos.<\/p>\n
En octobre dernier, la Sambrienne entendait d\u00e9busquer les fraudeurs gr\u00e2ce aux compteurs d\u2019eau. La soci\u00e9t\u00e9 partait de l\u2019hypoth\u00e8se que \u00ab\u00a0les logements o\u00f9 la consommation \u00e9tait nulle ou extr\u00eamement faible, moins de 10\u00a0m\u00b3 par an, \u00e9taient s\u00fbrement inoccup\u00e9s m\u00eame si les locataires payaient leur loyer. Ils \u00e9taient donc soup\u00e7onn\u00e9s de fraude aux allocations sociales. Sur base de fausses d\u00e9clarations de domicile, ils auraient alors touch\u00e9 des allocations d\u2019isol\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9es que celles accord\u00e9es aux cohabitants. Au terme d\u2019une vaste enqu\u00eate qui a concern\u00e9 255 biens sociaux, il s\u2019av\u00e8re que ce ph\u00e9nom\u00e8ne est une goutte d\u2019eau dans l\u2019oc\u00e9an immobilier de la Sambrienne\u00a0: seulement 5\u00a0% des cas ont corrobor\u00e9 la th\u00e8se lanc\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0\u00bb\u00b2 .<\/p>\n
Le postulat de d\u00e9part \u00e9tait donc erron\u00e9. Les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es par la Sambrienne r\u00e9v\u00e8lent que les faibles consommations s\u2019expliquent, dans l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des situations, par des erreurs de relev\u00e9s, des compteurs d\u00e9fectueux, et bien souvent par l\u2019extr\u00eame pr\u00e9carit\u00e9 des occupants de ces logements, extr\u00eamement vigilants concernant leurs consommations qui r\u00e9cup\u00e8rent l\u2019eau du bain ou des machines pour les WC, ou qui ne font pas leur lessive et leur cuisine eux-m\u00eames.<\/p>\n
Cet exemple d\u00e9montre avec force l\u2019absurdit\u00e9 du projet de loi port\u00e9 par B. Tommelein. Les moyens qui devraient \u00eatre mis en \u0153uvre dans cette chasse illusoire aux consommations suspectes d\u00e9passeront de loin le \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9fice\u00a0financier\u00bb esp\u00e9r\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Nous r\u00e9-insistons sur le caract\u00e8re injuste de la mesure en ce que dans un nombre massif de cas, elle pointera \u00e0 tort des personnes qui devront se justifier sur leurs pratiques quotidiennes. Elle participe, de fa\u00e7on tr\u00e8s dommageable, \u00e0 conforter un sentiment de suspicion envers un public d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9caris\u00e9 et stigmatis\u00e9.<\/p>\n
\u00bb Lire ou relire\u00a0:<\/strong><\/p>\n