{"id":4163,"date":"2018-11-15T09:43:12","date_gmt":"2018-11-15T08:43:12","guid":{"rendered":"http:\/\/zl31wzsmw.preview.infomaniak.website\/?p=4163"},"modified":"2018-11-15T15:20:05","modified_gmt":"2018-11-15T14:20:05","slug":"une-simplification-des-factures-denergie-des-mars-2019","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/une-simplification-des-factures-denergie-des-mars-2019\/","title":{"rendered":"Une simplification des factures d’\u00e9nergie d\u00e8s mars 2019 ?"},"content":{"rendered":"

En 2016, la plateforme de lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, g\u00e9r\u00e9e par la Fondation Roi Baudouin et \u00e0 laquelle le Centre d\u2019Appui SocialEnergie participe activement*, a entrepris une vaste r\u00e9flexion sur la simplification de la facture \u00e9nerg\u00e9tique. Suite \u00e0 cette r\u00e9flexion, la Plateforme a adress\u00e9 des recommandations aux diff\u00e9rents ministres en charge des mati\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la facture d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

Au d\u00e9but du mois d\u2019octobre, le ministre f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019Economie et des Consommateurs et les ministres f\u00e9d\u00e9ral et r\u00e9gionaux de l\u2019Energie se sont engag\u00e9s, chacun dans leur domaine de comp\u00e9tences, \u00e0 prendre des mesures en vue d\u2019une simplification de la facture d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

Principes de la simplification<\/h2>\n

Cette simplification se fera suivant les principes suivants\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. La facture se limitera \u00e0 deux pages.<\/li>\n
  2. Un mod\u00e8le unique obligatoire ne sera pas impos\u00e9 aux fournisseurs, qui gardent la libert\u00e9 pour dresser la facture. N\u00e9anmoins les donn\u00e9es obligatoires seront reprises par rubrique group\u00e9e, facilitant ainsi la comparabilit\u00e9 et la compr\u00e9hension des factures des diff\u00e9rents fournisseurs.<\/li>\n
  3. Au recto figureront les donn\u00e9es essentielles permettant au consommateur de constater facilement le montant d\u00fb \u00e0 son fournisseur, la date avant laquelle il doit effectuer le paiement, ou le remboursement auquel il a droit ainsi que la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ce remboursement sur son compte.<\/li>\n
  4. Au verso, le consommateur pourra notamment retrouver des informations plus d\u00e9taill\u00e9es concernant son historique de consommation, les sources \u00e9nerg\u00e9tiques, la r\u00e9partition de la facture (quote-part fournisseur, frais de r\u00e9seaux, TVA, etc.). Les coordonn\u00e9es du Service de m\u00e9diation pour l\u2019\u00e9nergie y seront \u00e9galement mentionn\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

    Un espace digital accessible pour chaque consommateur<\/h2>\n

    Toutes les autres informations, figurant \u00e0 l\u2019heure actuelle sur les factures, seront mises \u00e0 disposition du consommateur par les fournisseurs d\u2019\u00e9nergie via l\u2019espace client digital personnel. Il y trouvera \u00e9galement l\u2019information d\u00e9taill\u00e9e sur son contrat en cours, y compris la fiche tarifaire et les conditions contractuelles g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cifiques qui ont \u00e9t\u00e9 convenues lors de la conclusion du contrat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, compl\u00e9t\u00e9es par les \u00e9ventuelles modifications accept\u00e9es par le consommateur lorsque le contrat court. Dans tous les cas, le consommateur y retrouvera \u00e0 tout moment un aper\u00e7u de l\u2019\u00e9tat de paiement de toutes ses factures.<\/p>\n

    L\u2019espace client digital devra organiser les renseignements dans des rubriques logiques et claires. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace client digital devra \u00eatre ais\u00e9 pour le consommateur ainsi que pour des tiers tels que les services sociaux des CPAS et des organisations qui apportent leur soutien aux consommateurs dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

    Bien qu\u2019incit\u00e9s \u00e0 utiliser l\u2019espace et la facture en format digital, les consommateurs gardent le droit d\u2019opter sans frais pour des factures et des documents en format papier.<\/p>\n

    La simplification envisag\u00e9e de la facture d\u2019\u00e9nergie et l\u2019incitation \u00e0 une utilisation de la facture digitale et de l\u2019espace client digital offrent des avantages indiscutables aux fournisseurs d\u2019\u00e9nergie. D\u00e8s lors, les ministres demandent commun\u00e9ment et explicitement aux fournisseurs d\u2019\u00e9nergie d\u2019assurer que\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • L\u2019espace client digital soit organis\u00e9 suivant les principes repris ci-dessus\u00a0;<\/li>\n
    • Cet espace soit facilement accessible aux consommateurs et aux organisations et services qui sont susceptibles de le consulter pour des questions relatives \u00e0 la facture ou au contrat\u00a0;<\/li>\n
    • L\u2019accessibilit\u00e9 t\u00e9l\u00e9phonique du service client\u00e8le soit am\u00e9lior\u00e9e pour ces organisations et services.<\/li>\n<\/ul>\n

      Dans leur d\u00e9claration commune, les ministres d\u00e9clarent tenter de proc\u00e9der aux adaptations r\u00e9glementaires pour le 1er<\/sup> mars 2019\u00a0 au plus tard. Ils s\u2019accorderont avec les fournisseurs d\u2019\u00e9nergie pour ce qui concerne le d\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en place de nouvelles r\u00e8gles.<\/p>\n

      *La plateforme r\u00e9unit diff\u00e9rents acteurs : les fournisseurs, les gestionnaires de r\u00e9seaux, les r\u00e9gulateurs et les associations qui soutiennent les familles d\u00e9favoris\u00e9es. L\u2019objectif est de rechercher les bonnes pratiques et de formuler des recommandations pour les d\u00e9cideurs politiques au niveau r\u00e9gional et f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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