{"id":4273,"date":"2019-01-08T09:17:56","date_gmt":"2019-01-08T08:17:56","guid":{"rendered":"http:\/\/zl31wzsmw.preview.infomaniak.website\/?p=4273"},"modified":"2019-01-08T14:01:52","modified_gmt":"2019-01-08T13:01:52","slug":"justice-de-paix-competences-en-matiere-denergie-et-recours","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/justice-de-paix-competences-en-matiere-denergie-et-recours\/","title":{"rendered":"Justice de paix : comp\u00e9tences en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et recours"},"content":{"rendered":"

R\u00e9cemment, des modifications l\u00e9gislatives sont intervenues en ce qui concerne les comp\u00e9tences des juges et en ce qui concerne les conditions de montant du litige pour faire appel.<\/p>\n

C\u2019est l\u2019occasion de refaire un point sur les comp\u00e9tences du Juge de paix et les recours possibles contre les d\u00e9cisions qu\u2019il rend.<\/p>\n

Comp\u00e9tences du Juge de paix<\/h2>\n

Nous nous focalisons sur le Juge de paix parce qu\u2019en mati\u00e8re de r\u00e9cup\u00e9ration de dettes de gaz, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et d\u2019eau (ainsi qu\u2019en mati\u00e8re locative), le Juge de Paix a une comp\u00e9tence dite\u00a0\u00ab\u00a0exclusive\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il est comp\u00e9tent, quel que soit le montant de la demande<\/strong>\u00a0:<\/p>\n

Article 591 du Code Judiciaire\u00a0: <\/u><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le juge de paix conna\u00eet, quel que soit le montant de la demande:<\/em><\/p>\n

1\u00b0 des contestations relatives aux louages d’immeubles et des demandes connexes qui na\u00eetraient de la location d’un fonds de commerce; des demandes en payement d’indemnit\u00e9s d’occupation et en expulsion de lieux occup\u00e9s sans droit, qu’elles soient ou non la suite d’une convention; de toutes contestations relatives \u00e0 l’exercice du droit de pr\u00e9emption reconnu aux preneurs de biens ruraux;<\/em><\/p>\n

(\u2026)<\/em><\/p>\n

25\u00b0 de toutes demandes introduites \u00e0 l’encontre d’une personne physique, autre qu’une entreprise vis\u00e9e \u00e0 l’article 573, alin\u00e9a 1er, 1\u00b0, de paiement de la fourniture d’un service d’utilit\u00e9 publique dispens\u00e9e par un fournisseur d’\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, de chauffage ou d’eau ou par une personne proposant un r\u00e9seau public de communications \u00e9lectroniques, un service de radiotransmission ou radiodiffusion et t\u00e9l\u00e9diffusion.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

En revanche, pour ses comp\u00e9tences dites \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb (c\u2019est-\u00e0-dire hors comp\u00e9tences exclusives cit\u00e9es plus haut), le Juge de paix est \u2013 depuis le 1er<\/sup> septembre 2018 – comp\u00e9tent pour les litiges dont le montant n\u2019exc\u00e8de pas 5.000\u20ac (contre 2.500\u20ac auparavant).<\/p>\n

Article 590 du Code judiciaire\u00a0: <\/u><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le juge de paix conna\u00eet de toutes demandes dont le montant n’exc\u00e8de pas 5.000 euros (\u2026)\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Et les recours\u00a0?<\/h2>\n

On parle ici de faire appel ou opposition d\u2019une d\u00e9cision du Juge de paix, selon la situation dans laquelle se trouve l\u2019usager.<\/p>\n

Lorsqu\u2019une personne est convoqu\u00e9e devant le Juge de Paix<\/strong>, en vue de se faire condamner au paiement d\u2019une dette \u2013 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la coupure -, et qu\u2019elle ne se rend pas \u00e0 l\u2019audience, elle est condamn\u00e9e \u00ab\u00a0par d\u00e9faut\u00a0\u00bb<\/strong>. Avant la r\u00e9forme du Code judiciaire entr\u00e9e en vigueur le 3 ao\u00fbt 2017 (Pot Pourri V)\u00b9, les personnes condamn\u00e9es par d\u00e9faut qui contestaient le jugement pouvaient choisir entre l\u2019opposition et\/ou l\u2019appel. Du temps o\u00f9 ce double recours existait encore, il \u00e9tait conseill\u00e9 d\u2019introduire d\u2019abord une opposition, car elle entra\u00eene le retour devant le m\u00eame juge, \u00e0 savoir dans ce cas-ci le Juge de Paix, qui est un juge de proximit\u00e9. Si la personne n\u2019\u00e9tait pas satisfaite du nouveau jugement rendu sur opposition, elle pouvait \u2013 dans un second temps – introduire un appel devant la juridiction sup\u00e9rieure, \u00e0 savoir le Tribunal de 1\u00e8re<\/sup> Instance. A pr\u00e9sent, cette double possibilit\u00e9 est supprim\u00e9e. <\/strong><\/p>\n

Depuis le 3 ao\u00fbt 2017, l\u2019opposition n\u2019est possible que dans les cas o\u00f9 la loi exclut l\u2019introduction d\u2019un recours en appel. <\/strong>En d\u2019autres mots, ce n\u2019est que lorsque l\u2019appel n\u2019est pas possible qu\u2019une opposition peut \u00eatre introduite. Cette limitation aboutit \u00e0 r\u00e9duire de mani\u00e8re drastique les cas dans lesquels l\u2019opposition est admise.\u2028<\/strong><\/p>\n

Concr\u00e8tement, l\u2019appel d\u2019un jugement rendu par le juge de paix n\u2019est pas possible lorsque l\u2019objet du litige a une faible valeur, \u00e0 savoir un montant inf\u00e9rieur \u00e0 2.000 \u20ac\u00a0\u00b2 : uniquement dans ce cas donc, celui qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par d\u00e9faut, pourra faire opposition aupr\u00e8s du\u00a0Juge de Paix<\/strong>.<\/p>\n

Par ailleurs, lorsque la valeur du litige est ind\u00e9termin\u00e9e (ex.\u00a0: l\u2019usage demande que son limiteur de puissance soit \u00f4t\u00e9), l\u2019appel est toujours possible<\/a>\u00b3, et par cons\u00e9quent, <\/em>l\u2019opposition ne l\u2019est jamais.<\/p>\n

\n

En r\u00e9sum\u00e9 : <\/strong><\/h2>\n

Appel<\/u><\/strong>\u00a0:<\/u> Il n’est possible de faire appel d\u2019un jugement du Juge de paix, rendu contradictoirement ou par d\u00e9faut, que si le litige porte sur une demande dont le montant \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 2000 \u20ac.<\/p>\n

Opposition<\/u><\/strong>\u00a0:<\/u> Il est possible de faire opposition contre un jugement du Juge de paix rendu par d\u00e9faut<\/strong> et uniquement s\u2019il porte sur une demande dont le montant \u00e9tait inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2000 \u20ac (c\u2019est-\u00e0-dire un jugement rendu en \u00ab\u00a0dernier ressort\u00a0\u00bb, donc plus susceptible d\u2019appel).<\/p>\n

Ainsi, il n\u2019est plus possible d\u2019introduire un recours contre les jugements rendus par le Juge de Paix, en pr\u00e9sence du fournisseur et de l\u2019usager, sur une dette \u00e9nerg\u00e9tique ou d\u2019eau dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 2000 \u20ac. Cela peut s\u2019av\u00e9rer particuli\u00e8rement probl\u00e9matique lorsque le juge de Paix dont on d\u00e9pend (le juge de Paix comp\u00e9tent est celui du domicile de la personne endett\u00e9e) a une jurisprudence peu favorable aux personnes pr\u00e9caris\u00e9es (ex. maitrise al\u00e9atoire des ordonnances applicable et des mesures sociales en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et eau\u00a0; octroi de plans de paiement demeurant difficiles \u00e0 respecter pour l\u2019usager,\u2026).<\/p>\n

\u00bb Pour plus de clart\u00e9 : consulter le sch\u00e9ma <\/a><\/p>\n<\/div>\n

D\u00e9lais d\u2019introduction du recours<\/h2>\n

En mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, tant l\u2019appel4<\/sup> que l\u2019opposition5<\/sup> doivent \u00eatre introduits dans un d\u00e9lai ordinaire d\u2019un mois \u00e0 compter de la signification du jugement contest\u00e9. <\/strong><\/p>\n

Le simple fait d\u2019introduire une opposition, ou un appel contre un jugement rendu par d\u00e9faut, entra\u00eene un effet suspensif <\/strong>pr\u00e9vu par le Code judiciaire\u00a0: autrement dit, tout recours d\u00e9pos\u00e9 contre un jugement rendu par d\u00e9faut suspend l\u2019ex\u00e9cution<\/strong> du jugement (r\u00e9cup\u00e9ration de dette ou coupure par exemple), et ce pendant toute la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure6<\/sup>, \u00e0 moins que le jugement ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 avant l\u2019introduction du recours<\/strong> (en application du principe de l\u2019\u00ab\u00a0ex\u00e9cution provisoire\u00a0\u00bb, expliqu\u00e9 ci-dessous).<\/p>\n

En revanche, un appel introduit contre un jugement contradictoire<\/strong> – \u00e0 savoir, lorsque fournisseur et usager \u00e9taient tous deux pr\u00e9sents devant le Juge de Paix – ne suspend pas l\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e du jugement contest\u00e9 et n\u2019emp\u00eache donc pas l\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e \u2013 dont la coupure – d\u2019avoir lieu malgr\u00e9 l\u2019appel.<\/p>\n

Le juge de Paix saisi d\u2019une opposition, ou le Tribunal de 1\u00e8re<\/sup> Instance saisi d\u2019un appel, vont r\u00e9\u00e9valuer l\u2019ensemble de la situation et jouissent d\u2019un large pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation.<\/strong><\/p>\n

Principe de l\u2019\u00ab\u00a0ex\u00e9cution provisoire\u00a0\u00bb ou de l\u2019\u00a0\u00ab\u00a0ex\u00e9cution par provision\u00a0\u00bb des jugements\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

L’ex\u00e9cution provisoire ou ex\u00e9cution par provision permet de faire ex\u00e9cuter un jugement alors que le d\u00e9lai de recours contre ce jugement n’est pas encore expir\u00e9. L’ex\u00e9cution provisoire permet aussi de faire ex\u00e9cuter le jugement m\u00eame si un recours a \u00e9t\u00e9 introduit, tant que l’instance de recours n’a pas rendu sa d\u00e9cision.<\/p>\n

Avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi \u00ab\u00a0Pot Pourri I\u00a0\u00bb le 1er<\/sup> novembre 2015, les d\u00e9cisions judiciaires sur dettes\/coupures n\u2019\u00e9taient pas ex\u00e9cutoires par provision, sauf si le juge l\u2019avait express\u00e9ment autoris\u00e9e dans son jugement, <\/strong>ce qui \u00e9tait une pratique courante.<\/p>\n

La loi du 19 octobre 2015 – dite Pot-pourri I<\/strong> 7<\/sup>– a invers\u00e9 le principe\u00a0: l\u2019ex\u00e9cution provisoire d\u2019un jugement sur dettes\/coupures est d\u00e9sormais g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/strong>, et ce malgr\u00e9 les potentiels recours introduits \u00e0 son encontre susceptibles de mettre ce dernier \u00e0 n\u00e9ant. <\/strong><\/p>\n

D\u00e9sormais et actuellement, tous les jugements sont donc ex\u00e9cutoires par provision,<\/em><\/strong> sauf si le juge, d\u2019office ou \u00e0 la demande d\u2019une des parties, en d\u00e9cide autrement moyennant une d\u00e9cision sp\u00e9cialement motiv\u00e9e8<\/sup>.<\/p>\n

Comment calculer le montant de la demande\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Pour savoir quel juge est comp\u00e9tent et\/ou si l\u2019on peut faire appel de la d\u00e9cision, on doit r\u00e9guli\u00e8rement se r\u00e9f\u00e9rer au montant de la demande.<\/p>\n

Comment savoir de quel montant on parle\u00a0? S\u2019agit-il du montant que la partie perdante doit payer \u00e0 l\u2019autre, en vertu de la d\u00e9cision rendue\u00a0? Du montant r\u00e9clam\u00e9 par le demandeur dans sa requ\u00eate ou sa citation\u00a0?<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, pour d\u00e9terminer quel juge est comp\u00e9tent, on tient compte du montant r\u00e9clam\u00e9 dans la requ\u00eate ou la citation.<\/p>\n

Article 557 du Code judiciaire<\/u><\/p>\n

\u00ab\u00a0Lorsque le montant de la demande d\u00e9termine la comp\u00e9tence d’attribution, il s’entend du montant r\u00e9clam\u00e9 dans l’acte introductif \u00e0 l’exclusion des int\u00e9r\u00eats judiciaires et de tous d\u00e9pens (,ainsi que les astreintes.).\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Le montant de la demande peut varier en cours de proc\u00e9dure, par exemple suite \u00e0 l\u2019aggravation du pr\u00e9judice ou la r\u00e9clamation de nouvelles factures ; il convient donc alors de prendre en compte le montant formul\u00e9 dans les derni\u00e8res conclusions9<\/sup>.<\/p>\n

Pour ce qui concerne la question des recours, on applique la m\u00eame r\u00e8gle, sauf si la demande a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en cours d\u2019instance.<\/p>\n

Article 618 du Code judiciaire<\/u><\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0Les r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es aux articles 557 \u00e0 562 s’appliquent \u00e0 la d\u00e9termination du ressort.<\/em><\/p>\n

Si la demande a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e en cours d’instance, le ressort est d\u00e9termin\u00e9 par la somme demand\u00e9e dans les derni\u00e8res conclusions.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

[1] Voy. Loi du 6 juillet 2017, dite \u00ab\u00a0Pot Pourri V\u00a0\u00bb, portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de proc\u00e9dure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en mati\u00e8re de justice, M.B., <\/em>24 juillet 2017.
\n[2] Art. 617 du Code jud.:\u00ab\u00a0Les jugements du tribunal de premi\u00e8re instance et du tribunal de commerce qui statuent sur une demande dont le montant ne d\u00e9passe pas 2.500 euros, sont rendus en dernier ressort. Cette r\u00e8gle s’applique \u00e9galement aux jugements du juge de paix<\/strong> et, dans les contestations vis\u00e9es \u00e0 l’article 601bis, \u00e0 ceux du tribunal de police, lorsqu’il est statu\u00e9 sur une demande dont le montant ne d\u00e9passe pas 2.000 euros<\/strong>.\u00a0\u00bb
\n<\/em>[3]Art. 619 du Code jud.
\n[4] Art. 57 et 1051, al. 1 du Code jud.
\n[5] Art. 57 et 1048 du Code jud.
\n[6] Art. 1397 al. 2 du Code jud.
\n[7] Loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la proc\u00e9dure civile et portant des dispositions diverses en mati\u00e8re de justice, M.B.<\/em>, 22 octobre 2015, sp\u00e9c. les art. 41 et 42.
\n[8] Art. 1397 al. 1er<\/sup> du Code jud.
\n[9] art. 618, al. 2 du Code jud.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e9cemment, des modifications l\u00e9gislatives sont intervenues en ce qui concerne les comp\u00e9tences des juges et en ce qui concerne les conditions de montant du litige pour faire appel. C\u2019est l\u2019occasion de refaire un point sur les comp\u00e9tences du Juge de paix et les recours possibles contre les d\u00e9cisions qu\u2019il rend. Comp\u00e9tences du Juge de paix […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-4273","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4273","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4273"}],"version-history":[{"count":4,"href":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4273\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4286,"href":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4273\/revisions\/4286"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4273"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4273"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4273"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}