{"id":4456,"date":"2019-03-26T15:02:48","date_gmt":"2019-03-26T14:02:48","guid":{"rendered":"http:\/\/zl31wzsmw.preview.infomaniak.website\/?p=4456"},"modified":"2019-03-28T12:35:00","modified_gmt":"2019-03-28T11:35:00","slug":"compteurs-intelligents-nouveaux-recours","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/compteurs-intelligents-nouveaux-recours\/","title":{"rendered":"Compteurs intelligents – Nouveaux recours!"},"content":{"rendered":"

La lutte contre les compteurs intelligents continue! Un collectif d’associations, <\/strong>STOP compteurs communicants<\/em>, a d\u00e9pos\u00e9 au mois de mars 2019 deux recours en annulation des l\u00e9gislations r\u00e9gionales sur le d\u00e9ploiement des compteurs communicants en Wallonie et \u00e0 Bruxelles, devant la Cour Constitutionnelle (dont vous trouverez les d\u00e9tails ici<\/a>). Le recours contre l\u2019ordonnance bruxelloise a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 le 19 mars dernier.<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9cret wallon et l’ordonnance bruxelloise sur le d\u00e9ploiement des compteurs communicants ont \u00e9t\u00e9 respectivement vot\u00e9s les 18 et 20 juillet 2018 et publi\u00e9s au Moniteur belge les 6 et 20 septembre 2018. Ces l\u00e9gislations \u00e9tablissent que, t\u00f4t ou tard, personne ne pourra \u00e9chapper \u00e0 ces compteurs. Selon le d\u00e9cret wallon\u00a0: \u00ab\u00a0Nul ne peut s’opposer au placement d’un compteur intelligent ni en demander la suppression sous peine de ne pouvoir exercer son droit d’acc\u00e8s au r\u00e9seau\u00a0\u00bb<\/em>. L’ordonnance bruxelloise comporte une phrase similaire \u00ab\u00a0[…] nul ne peut refuser l’installation ou le maintien d’un compteur intelligent. Une fois un compteur install\u00e9, nul ne peut en demander la suppression.\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Le collectif des associations requ\u00e9rantes attaque le dispositif des compteurs intelligents sous trois angles\u00a0: la diff\u00e9rence de traitement entre les publics qui se sont vus poser des compteurs communicants et les autres\u00a0; le risque d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e au vu de la fragilit\u00e9 du r\u00e9gime de protection des donn\u00e9es dans les textes\u00a0; le potentiel danger pour la sant\u00e9 au vu de l\u2019exposition accrue \u00e0 des ondes \u00e9lectromagn\u00e9tiques\u00b9.<\/p>\n

Si vous souhaitez connaitre plus de d\u00e9tails sur cette mati\u00e8re, voici les 3 documents distribu\u00e9s lors de la conf\u00e9rence de presse:<\/p>\n