{"id":4649,"date":"2019-06-19T16:20:51","date_gmt":"2019-06-19T14:20:51","guid":{"rendered":"http:\/\/zl31wzsmw.preview.infomaniak.website\/?p=4649"},"modified":"2019-06-25T12:16:29","modified_gmt":"2019-06-25T10:16:29","slug":"le-rapport-du-service-de-mediation-de-lenergie-entre-constats-et-sonnettes-dalarme","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/le-rapport-du-service-de-mediation-de-lenergie-entre-constats-et-sonnettes-dalarme\/","title":{"rendered":"Le rapport du Service de M\u00e9diation de l\u2019Energie, entre constats et sonnettes d\u2019alarme."},"content":{"rendered":"

Chaque ann\u00e9e, le Service de M\u00e9diation de l\u2019Energie (SME) publie son rapport dans lequel il fait \u00e9tat des grandes tendances de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente dans son champ de comp\u00e9tence. Nous avons relev\u00e9 pour vous diff\u00e9rentes informations qui peuvent \u00eatre utiles \u00e0 votre pratique. Pour lire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du rapport, rendez-vous sur le site du M\u00e9diateur<\/a>.<\/p>\n

A. Quelques chiffres \u00e9vocateurs<\/span><\/h2>\n

En 2018, le Service de M\u00e9diation de l\u2019Energie a re\u00e7u 6713 plaintes, soit une augmentation de 15% par rapport \u00e0 2017 et de 21% par rapport \u00e0 2016. Cette hausse des plaintes trouve sa source, selon le SME, dans l\u2019accroissement des probl\u00e8mes de paiement (+ 35% des plaintes en la mati\u00e8re par rapport \u00e0 2017), dans des pratiques commerciales probl\u00e9matiques de la part des fournisseurs (+ 20%) et enfin suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat des activit\u00e9s de certains fournisseurs (+17%).<\/p>\n

Notons que le nombre de plaintes introduites en 2018 pour la seule r\u00e9gion de Bruxelles-Capitale s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 428, chiffre en l\u00e9g\u00e8re hausse par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (394), \u00e0 l\u2019image du reste de la Belgique.<\/p>\n

La hausse des plaintes pour cette ann\u00e9e 2018 peut \u00e9galement \u00eatre attribu\u00e9e au retrait du march\u00e9 de certains fournisseurs. En effet, suite \u00e0 la faillite de Belpower par exemple, le nombre de plaintes relatives \u00e0 la facturation et aux remboursements \u00e0 l\u2019encontre de ce fournisseur a augment\u00e9 de mani\u00e8re cons\u00e9quente.<\/p>\n

B. Recommandations du SME<\/span><\/h2>\n

Le rapport annuel du SME est \u00e9galement pour ce service l\u2019occasion d\u2019adresser certaines recommandations, apr\u00e8s analyse des probl\u00e9matiques li\u00e9es au march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie. Le Centre d\u2019Appui ne peut qu\u2019appuyer ces recommandations.<\/p>\n

Le SME constate par exemple que certains fournisseurs continuent \u00e0 facturer, selon lui ill\u00e9galement, des frais d\u2019indemnit\u00e9 de rupture lors d\u2019un changement de fournisseur, sous la forme d\u2019une redevance fixe pour une ann\u00e9e enti\u00e8re. Cette pratique nous est souvent relay\u00e9e par les travailleurs sociaux et est contraire \u00e0 l\u2019esprit de \u00ab\u00a0l\u2019Accord consommateurs\u00a0\u00bb pourtant sign\u00e9 par une majorit\u00e9 de fournisseurs. Pour mettre un terme \u00e0 cette pratique, le SME (via le Service de M\u00e9diation pour les Consommateurs) a d\u2019ailleurs intent\u00e9 une action en justice aupr\u00e8s du Tribunal du Commerce contre certains fournisseurs en vue d\u2019aboutir \u00e0 un r\u00e8glement collectif pour les clients victimes. Les r\u00e9sultats de cette action ne sont pas encore connus, nous ne manquerons pas de vous en informer en temps voulu.<\/p>\n

Concernant la prescription des dettes d\u2019\u00e9nergie, le M\u00e9diateur plaide pour un \u00e9claircissement de la l\u00e9gislation en vigueur, notamment pour la d\u00e9finition du point de d\u00e9part du d\u00e9lai de prescription qui reste \u00e0 ce jour flou. Nous l\u2019\u00e9voquions d\u2019ailleurs \u00e9galement dans une de nos pr\u00e9c\u00e9dentes actualit\u00e9s<\/a>.<\/p>\n

Par ailleurs, le SME s\u2019inqui\u00e8te de l\u2019augmentation fulgurante du nombre de plaintes relatives \u00e0 la vente de services accessoires (entretiens de chaudi\u00e8res, thermostats, panneaux solaires, etc.). Le SME se d\u00e9clare comp\u00e9tent pour r\u00e9gler les litiges dans cette mati\u00e8re, bien que \u00ab l\u2019Accord consommateur \u00bb confie cette comp\u00e9tence \u00e0 d\u2019autres services extra-judiciaires.<\/p>\n

Enfin, nous rejoignons \u00e9videmment les recommandations du M\u00e9diateur quant \u00e0 l\u2019interdiction du d\u00e9marchage pour les contrats d\u2019\u00e9nergie. Puisqu\u2019il est pour le moment impossible d\u2019interdire le d\u00e9marchage\u00b9, le SME sugg\u00e8re que les fournisseurs conviennent d\u2019un engagement en vertu duquel ils s\u2019abstiendraient de toute vente en dehors de l\u2019entreprise (d\u00e9marchage ou vente sur la voie publique). Nous soutenons cette proposition et vous rappelons qu\u2019en attendant, l\u2019outil de pr\u00e9vention \u00ab Stop d\u00e9marchage \u00bb est toujours disponible gratuitement sur demande. Vous pourrez par ailleurs trouver ici un bilan de notre campagne<\/a> contre le d\u00e9marchage \u00e0 domicile.<\/p>\n

La derni\u00e8re partie du rapport du SME (\u00e0 partir de la page 78) est consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019explication de cas soumis au M\u00e9diateur ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019issue donn\u00e9e \u00e0 ceux-ci. Nous vous invitons \u00e0 les parcourir car ils peuvent vous donner une id\u00e9e de l\u2019orientation prise par ce service dans le r\u00e8glement de litiges similaires \u00e0 ceux que vous rencontrez sur le terrain. Rappelons, dans ce cadre, que porter plainte aupr\u00e8s du m\u00e9diateur peut tant b\u00e9n\u00e9ficier directement au m\u00e9nage concern\u00e9 qu\u2019encourager la fin de pratiques d\u00e9loyales de la part des acteurs du march\u00e9.<\/p>\n

[1] Cette interdiction irait \u00e0 l\u2019encontre de la directive europ\u00e9enne relative aux pratiques commerciales d\u00e9loyales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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