{"id":5472,"date":"2020-03-11T15:55:51","date_gmt":"2020-03-11T14:55:51","guid":{"rendered":"https:\/\/0x1wxbcjas.preview.infomaniak.website\/?p=5472"},"modified":"2020-03-11T16:17:02","modified_gmt":"2020-03-11T15:17:02","slug":"les-nations-unies-publient-des-recommandations-notamment-en-matiere-denergie-et-deau","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/les-nations-unies-publient-des-recommandations-notamment-en-matiere-denergie-et-deau\/","title":{"rendered":"Les Nations Unies publient des recommandations… notamment en mati\u00e8re d’\u00e9nergie et d’eau"},"content":{"rendered":"

Le 10 mars 2020, le Comit\u00e9 des Droits \u00c9conomiques, Sociaux et culturels (DESC) des Nations Unies a rendu ses recommandations \u00e0 l\u2019Etat belge<\/a>. Ces recommandations concernent le respect des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels et viennent r\u00e9pondre au rapport p\u00e9riodique de l’Etat belge. Elles sont \u00e9galement bas\u00e9es sur le rapport alternatif de la Ligue des droits humains auquel le CASE (notamment) avait particip\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

Les 19 et 20 f\u00e9vrier 2020, lors de sa 67\u00e8me session, le Comit\u00e9 avait examin\u00e9 ce cinqui\u00e8me rapport p\u00e9riodique de l’\u00c9tat belge.\u00a0 La Ligue des droits humains avait? \u00e0 cette occasion? rendu un rapport alternatif. Le Centre d’Appui SocialEnergie et la FdSS y avaient particip\u00e9 avec plusieurs autres acteurs du paysage associatif bruxellois et wallon : RWDH, RWLP, RBDH,…\u00a0 Un travail qui n’aura pas \u00e9t\u00e9 vain puisque de nombreuses remarques du rapport alternatif ont \u00e9t\u00e9 reprises dans les recommandations du Comit\u00e9.<\/p>\n

En mati\u00e8re d’acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9 et au gaz :<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a042. Le Comit\u00e9 est pr\u00e9occup\u00e9 par l\u2019impact de la facture \u00e9nerg\u00e9tique sur le budget des m\u00e9nages, en particulier ceux \u00e0 faible revenu.<\/strong><\/span> Le Comit\u00e9 est en outre pr\u00e9occup\u00e9 par les coupures de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en raison de factures impay\u00e9es<\/span><\/strong> (art. 11).<\/em><\/p>\n

43. Le Comit\u00e9 recommande \u00e0 l\u2019\u00c9tat partie d\u2019adopter les mesures n\u00e9cessaires afin de garantir une fourniture minimale en \u00e9nergie<\/span><\/strong>, y compris lors de la mise en place de compteur. Il lui recommande aussi d\u2019\u00e9largir la couverture des b\u00e9n\u00e9ficiaires du tarif social<\/strong><\/span>, par l\u2019augmentation des ressources financi\u00e8re du Fonds Gaz et Electricit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

En mati\u00e8re de droits \u00e0 l’eau et \u00e0 l’assainissement :\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a044. Le Comit\u00e9 est pr\u00e9occup\u00e9 par l\u2019augmentation de la facture d\u2019eau dans l\u2019ensemble des R\u00e9gions de l\u2019\u00c9tat partie. Le Comit\u00e9 est particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9 par les coupures d\u2019eau ou limitations de la fourniture en eau des m\u00e9nages<\/span><\/strong>, notamment par le recours au limitateur de d\u00e9bit d\u2019eau dans les R\u00e9gions de Flandres et de Wallonie (art. 11).<\/em><\/p>\n

45. Le Comit\u00e9 recommande \u00e0 l\u2019\u00c9tat partie de veiller \u00e0 ce que l\u2019eau reste abordable pour les m\u00e9nages et de consid\u00e9rer la cr\u00e9ation d\u2019un tarif social pour l\u2019eau<\/span><\/strong>. Il recommande \u00e9galement \u00e0 ce que la fourniture d\u2019une quantit\u00e9 minimum d\u2019eau et de services d\u2019assainissement, qui tient compte de la taille des m\u00e9nages, soit garantie, y compris lors du recours au limitateur de d\u00e9bit d\u2019eau introduit dans les R\u00e9gions wallone et flamande. Le Comit\u00e9 renvoie l\u2019\u00c9tat partie \u00e0 son observation g\u00e9n\u00e9rale N\u00b015 (2003) sur le droit \u00e0 l\u2019eau.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

D’autres recommandations sont \u00e0 not\u00e9es :\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n