{"id":6101,"date":"2020-09-04T12:49:09","date_gmt":"2020-09-04T10:49:09","guid":{"rendered":"https:\/\/0x1wxbcjas.preview.infomaniak.website\/?p=6101"},"modified":"2020-09-10T18:21:05","modified_gmt":"2020-09-10T16:21:05","slug":"negociation-de-loyer-loyers-abusifs-une-asbl-peut-vous-aider","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/negociation-de-loyer-loyers-abusifs-une-asbl-peut-vous-aider\/","title":{"rendered":"N\u00e9gociation de loyer? Loyers abusifs? Une ASBL peut vous aider!"},"content":{"rendered":"

Nous vous partageons ici la description de l’ASBL par son coordinateur, Thibaud de Menten.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

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A Bruxelles, quand la qualit\u00e9 des logements baisse, les loyers montent !<\/span><\/strong><\/p>\n

Certains propri\u00e9taires, abusant de la situation de faiblesse des candidats locataires, proposent des loyers adapt\u00e9s \u00e0 la t\u00eate du client, ou la taille de leur bourse, plut\u00f4t qu’aux seules caract\u00e9ristiques du logement. Lorsqu’elles et ils sont victimes de discriminations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, sur base de l’origine ou de leur \u00e9tat de fortune, tels candidats n’ont, vu la p\u00e9nurie de logements d\u00e9cents, pas d’autres choix que d’accepter telles conditions abusives, sinon celui de la rue.<\/strong><\/span><\/p>\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette probl\u00e9matique, l’ASBL \u00ab\u00a0Loyers N\u00e9goci\u00e9s\u00a0\u00bb propose aux locataires concern\u00e9s un service de conciliation avec les bailleurs priv\u00e9s et, \u00e0 d\u00e9faut d’une issue n\u00e9goci\u00e9e \u00e0 l’amiable, un soutien en vue d’obtenir la diminution d’un loyer abusif devant la justice de Paix. Explications.\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n

Un loyer qui serait significativement sup\u00e9rieur aux indications de la grille https:\/\/loyers.brussels\/<\/a><\/strong>, alors que le logement pr\u00e9sente plusieurs d\u00e9fauts de qualit\u00e9s pourra \u00eatre diminu\u00e9 par le Juge de Paix. C’est certainement le cas lorsque les d\u00e9fauts de qualit\u00e9 rel\u00e8vent d’une infraction aux normes bruxelloises d’\u00e9quipement, de s\u00e9curit\u00e9 et de salubrit\u00e9, mais parfois aussi, lorsque le logement ne correspond pas aux standards de confort actuels\u00a0: superficie habitable r\u00e9duite, absence d’une pi\u00e8ce r\u00e9serv\u00e9e aux sanitaires, absence d’un syst\u00e8me de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, absence de compteur privatif d’\u00e9lectricit\u00e9 ou d’eau, ….<\/p>\n

Avertissement. En dehors des situations d’insalubrit\u00e9, le droit d’obtenir la diminution d’un loyer abusif est actuellement malheureusement tr\u00e8s peu explicitement \u00e9nonc\u00e9 dans le code bruxellois du logement. Aussi, il n’est pas appliqu\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re par la bonne vingtaine de Juges de Paix amen\u00e9s \u00e0 trancher les litiges bruxellois. Vu les impr\u00e9cisions du code, chaque juge y va de sa propre interpr\u00e9tation, comme de sa propre sensibilit\u00e9. Dans certains cas, le locataire a cependant tout \u00e0 gagner \u00e0 faire usage de l’audacieux et n\u00e9anmoins solide plaidoyer mis en place par une \u00e9quipe d’avocats chevronn\u00e9s.<\/p>\n

Afin d’appr\u00e9cier l’ad\u00e9quation du loyer aux caract\u00e9ristiques de logement, Loyers N\u00e9goci\u00e9s met \u00e0 disposition des locataires et des travailleurs sociaux le questionnaire \u00ab\u00a0Mon loyer est-il raisonnable?<\/a>\u00a0\u00bb Notez bien que le questionnaire est adapt\u00e9 au seul march\u00e9 locatif priv\u00e9. En effet, pour les logements sociaux, les loyers sont calcul\u00e9s sur base des revenus des locataires, tandis que les logements mis en location par les AIS sont conventionn\u00e9s. Il est donc a priori inutile de contester le montant de tels loyers.<\/p>\n

Si apr\u00e8s avoir rempli le questionnaire, le loyer s’av\u00e9re significativement sup\u00e9rieur aux indications de la grille bruxelloise et que le logement pr\u00e9sente des d\u00e9fauts de qualit\u00e9s, les locataires concern\u00e9s peuvent faire appel \u00e0 Loyers N\u00e9goci\u00e9s qui proposera alors\u00a0:<\/p>\n