{"id":6116,"date":"2020-09-04T12:29:40","date_gmt":"2020-09-04T10:29:40","guid":{"rendered":"https:\/\/0x1wxbcjas.preview.infomaniak.website\/?p=6116"},"modified":"2020-09-04T12:29:40","modified_gmt":"2020-09-04T10:29:40","slug":"expulses-a-la-rentree-pour-cause-dimpayes-communique-de-presse","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/expulses-a-la-rentree-pour-cause-dimpayes-communique-de-presse\/","title":{"rendered":"Expuls\u00e9s \u00e0 la rentr\u00e9e pour cause d’impay\u00e9s? (Communiqu\u00e9 de presse)"},"content":{"rendered":"

Le moratoire sur les expulsions de logement a pris fin le 1er septembre. Celui-ci avait \u00e9t\u00e9 mis en place pour que personne ne soit expuls\u00e9 durant la crise du coronavirus. Les pouvoirs publics ont donc estim\u00e9 qu’il n’\u00e9tait pas n\u00e9cessaire de le prolonger. La F\u00e9d\u00e9ration des Services Sociaux regrette la fin du moratoire. Elle propose, dans un communiqu\u00e9 de presse, plusieurs pistes pour parer \u00e0 la crise du logement qui, si elle a \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9e par la crise sanitaire, pr\u00e9existait \u00e0 celle-ci.<\/strong><\/span><\/p>\n

Vous trouverez ci-apr\u00e8s le communiqu\u00e9 de presse. Vous trouverez \u00e9galement ici<\/a> un reportage de BX1 sur l’action organis\u00e9e \u00e0 ce sujet par le Front Anti-Expulsions, \u00e0 laquelle la FdSS a particip\u00e9.<\/p>\n

EXPULS\u00c9S \u00c0 LA RENTR\u00c9E POUR CAUSE D’IMPAY\u00c9S ? (31 ao\u00fbt 2020)<\/h2>\n

Ces derniers mois, en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, des milliers de m\u00e9nages ont brutalement perdu leurs sources de revenus. Parmi eux, nombreux sont ceux qui ne poss\u00e9daient aucune \u00e9pargne, aucun \u00ab\u00a0coussin de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb pour amortir la chute. Selon le Bureau du Plan, le nombre de personnes en privation mat\u00e9rielle s\u00e9v\u00e8re a augment\u00e9 de 4,6 % \u00e0 6,6 %. Et parmi eux, nombreux sont ceux menac\u00e9s d\u2019\u00eatre expuls\u00e9s de leur logement d\u00e8s le 1er<\/sup> septembre, au lendemain de la fin du moratoire sur les expulsions locatives.<\/p>\n

Le temps du moratoire aurait d\u00fb \u00eatre celui de l\u2019adoption de mesures pr\u00e9ventives extr\u00eamement solides. L\u2019aide unique de 215\u20ac imagin\u00e9e par le Gouvernement bruxellois durant le confinement est loin de couvrir l\u2019ensemble des besoins et des situations v\u00e9cues par les m\u00e9nages. De nombreux locataires ne se la sont d\u2019ailleurs pas encore vue octroy\u00e9e. De m\u00eame, les CPAS bruxellois, bien qu\u2019ils aient per\u00e7us fin juillet leur part des 125 millions de la dotation du f\u00e9d\u00e9ral, n\u2019ont pas encore b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des 30 millions suppl\u00e9mentaires promis par le Gouvernement bruxellois pour soutenir les personnes victimes d\u2019une crise sociale majeure. Dans ces circonstances, doubl\u00e9es d\u2019un travail social souvent ralenti par les cons\u00e9quences sanitaires (conditions d\u2019accompagnement perturb\u00e9es, travailleurs malades, en quarantaine\u2026), les outils pour \u00e9viter les expulsions n\u2019ont pas encore pu \u00eatre pleinement d\u00e9ploy\u00e9s. Une issue du moratoire au 1er<\/sup> septembre est pr\u00e9matur\u00e9e.\u00a0A titre de comparaison, l\u2019Allemagne a adopt\u00e9 une loi en avril dernier, interdisant jusqu\u2019en juin 2022 toute expulsion li\u00e9e \u00e0 des arri\u00e9r\u00e9s de loyers imputables \u00e0 une perte de revenus durant la crise sanitaire.<\/p>\n

Selon le Rapport 2018 de l\u2019Observatoire du social et de la sant\u00e9, 5000 demandes d\u2019expulsions sont introduites devant les juges de Paix bruxellois chaque ann\u00e9e et se soldent par a minima <\/em>600 expulsions forc\u00e9es via huissier. A l\u2019issue des 6 mois de moratoire, on peut donc craindre que plus de 300 m\u00e9nages soient concern\u00e9s par une proc\u00e9dure d\u2019expulsion par huissier et risquent donc, demain, de se retrouver violemment \u00e0 la rue, puisqu\u2019\u00e0 la crise structurelle du logement est venue s\u2019ajouter la crise sanitaire. Et la vague d\u2019expulsions \u00e0 pr\u00e9voir accentuera encore la tension sur ce march\u00e9 d\u00e9j\u00e0 satur\u00e9, avec \u00e0 la cl\u00e9 une exclusion sociale intol\u00e9rable.<\/p>\n

Il existe pourtant de multiples m\u00e9canismes permettant d\u2019apporter une r\u00e9ponse p\u00e9renne \u00e0 ce probl\u00e8me structurel : allocation-loyer, grille indicative (voire contraignante) des loyers, introduction du concept de loyer raisonnable, politique publique favorisant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, taxes et amendes pour les immeubles vides et abandonn\u00e9s\u2026 Ces dispositifs ne demandent qu\u2019\u00e0 \u00eatre exp\u00e9riment\u00e9s de toute urgence.<\/p>\n

Une autre solution pourrait, quant \u00e0 elle, \u00eatre rapidement mise sur pied : la cr\u00e9ation d\u2019un Fonds public r\u00e9gional d\u2019arri\u00e9r\u00e9s de loyers. Les propri\u00e9taires obtiendraient le remboursement (total ou partiel, en fonction du montant des revenus respectifs du propri\u00e9taire et du locataire) des loyers impay\u00e9s via ce Fonds public, et ce uniquement dans les limites du \u00ab loyer raisonnable \u00bb tel que fix\u00e9 par la grille des loyers et avalis\u00e9 par la future Commission paritaire locative. L\u2019intervention du Fonds entra\u00eenerait l\u2019interdiction, au propri\u00e9taire, de r\u00e9clamer toute somme additionnelle au locataire ; la saisine du Fonds devrait d\u2019ailleurs \u00eatre un pr\u00e9alable oblig\u00e9 \u00e0 toute proc\u00e9dure judiciaire d\u2019expulsion. Le Gouvernement bruxellois, dans sa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale mentionnait la mise en place de m\u00e9canismes pr\u00e9ventifs. Il est imp\u00e9ratif de concr\u00e9tiser ces promesses alors que le Gouvernement n\u2019annonce des mesures qu\u2019\u00ab \u00e0 l\u2019automne \u00bb.<\/p>\n

Les expulsions, en plus d\u2019\u00eatre extr\u00eamement traumatisantes et humiliantes pour les m\u00e9nages, entra\u00eenent des co\u00fbts importants pour la collectivit\u00e9. Agir en amont, via un Fonds, permettrait une meilleure utilisation des deniers publics pour une politique digne et efficace d\u2019acc\u00e8s au logement.<\/p>\n

Contact presse<\/strong>\u00a0: Jo\u00eblle Van Laethem Joelle.vanlaethem@fdss.be<\/a> 02\/526 03 04<\/p>\n

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