{"id":6274,"date":"2020-11-18T18:09:38","date_gmt":"2020-11-18T17:09:38","guid":{"rendered":"https:\/\/0x1wxbcjas.preview.infomaniak.website\/?p=6274"},"modified":"2020-11-20T11:45:21","modified_gmt":"2020-11-20T10:45:21","slug":"une-equipe-davocats-de-laide-juridique-specialises-en-energie-un-levier-pour-lutter-contre-le-non-recours","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/une-equipe-davocats-de-laide-juridique-specialises-en-energie-un-levier-pour-lutter-contre-le-non-recours\/","title":{"rendered":"Une \u00e9quipe d’avocats de l’Aide juridique sp\u00e9cialis\u00e9s en \u00e9nergie : un levier pour lutter contre le non-recours!"},"content":{"rendered":"

Le non-recours, qui renvoie \u00e0 \u00ab\u00a0toute personne qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d’une offre publique, de droits et de services, \u00e0 laquelle elle pourrait pr\u00e9tendre\u00a0\u00bb1<\/sup>, a de nombreuses causes. La difficult\u00e9 de d\u00e9marches juridiques dans le cadre de l’obtention de ces droits et\/ou services est l’une d’elle. Le CASE, ainsi que plusieurs avocats du Barreau de Bruxelles, souhaitent contrer ce ph\u00e9nom\u00e8ne en proposant un support juridique, sp\u00e9cialis\u00e9 en \u00e9nergie. Explications et d\u00e9tails concrets.<\/strong><\/span><\/p>\n

Selon une estimation de Brugel, 75 \u00e0 80% des clients ne se pr\u00e9sentent pas aux audiences aupr\u00e8s du Juge de Paix lorsqu\u2019ils sont convoqu\u00e9s en raison d\u2019un impay\u00e9. Par crainte, par manque d\u2019information, parce qu\u2019ils n\u2019en identifient pas le b\u00e9n\u00e9fice ou encore parce qu\u2019ils ne sont pas accompagn\u00e9s. Certains CPAS assurent une pr\u00e9sence lors des audiences mais cette pratique n\u2019est pas g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e.<\/p>\n

A ce jour, nous ne disposons d\u2019aucun chiffre r\u00e9v\u00e9lant le nombre de proc\u00e9dures amorc\u00e9es par le client lui-m\u00eame pour obtenir une r\u00e9paration que ce soit, par exemple, en raison de pratiques d\u00e9loyales d\u2019un fournisseur, pour contester le d\u00e9compte de charges d\u2019un propri\u00e9taire ou encore pour introduire un recours contre une d\u00e9cision d\u2019un CPAS. Mais nous pouvons sans risque affirmer que ce chiffre serait tr\u00e8s faible. A titre de comparaison, une r\u00e9cente publication du RBDH , met en \u00e9vidence que dans 93% des affaires locatives, l\u2019initiative de la proc\u00e9dure est prise par le bailleur et qu\u2019au moins 50% des locataires ne sont pas pr\u00e9sents alors que c\u2019est leur logement qui est en cause.<\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, un groupe de travail propos\u00e9 par le CASE et constitu\u00e9 de travailleurs sociaux s\u2019est attel\u00e9 \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir aux causes du non-recours aux droits, aux protections sociales et aux m\u00e9canismes de plaintes, en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et d\u2019eau, ainsi qu\u2019aux pistes de solution . Parmi celles-ci, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accompagner et de soutenir les personnes dans leurs d\u00e9marches en justice.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, plusieurs avocats du Barreau de Bruxelles, pratiquant l\u2019aide juridique gratuite, ont manifest\u00e9, aupr\u00e8s du Centre d\u2019Appui SocialEnergie, leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 d\u00e9fendre plus r\u00e9guli\u00e8rement les personnes en litige dans les mati\u00e8res de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019eau. Ils peuvent \u00eatre des relais pour nos services lorsqu\u2019une personne est convoqu\u00e9e devant le Juge de Paix ou lorsque la situation n\u00e9cessite qu\u2019une proc\u00e9dure judiciaire soit amorc\u00e9e.<\/strong><\/span><\/p>\n

Comment proc\u00e9der concr\u00e8tement ?<\/h2>\n

Si vous \u00eates confront\u00e9s \u00e0 une situation pour laquelle vous estimez qu\u2019un avocat devrait intervenir, nous vous invitons \u00e0 prendre contact avec nous. Nous r\u00e9aliserons avec vous une analyse du dossier, des conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Aide Juridique et \u00e9tablirons le contact avec un avocat sp\u00e9cialis\u00e9. Nous sommes disponibles de 9h30 \u00e0 16h30 au 02\/526 03 00 ou par mail via socialenergie@fdss.be<\/a>.<\/strong><\/span><\/p>\n

Qui a droit \u00e0 l\u2019aide juridique ?<\/h2>\n

En fonction des revenus et de la situation de la personne, l\u2019aide juridique peut \u00eatre totalement ou partiellement gratuite.<\/p>\n

Les seuils ont \u00e9t\u00e9 significativement revus au 01 septembre 2020 et sont disponibles ici : https:\/\/cajdebruxelles.be\/acces-a-l-aide-de-2eme-ligne<\/a><\/p>\n

En bref, les seuils sont major\u00e9s de 200 \u20ac par rapport \u00e0 la situation valant jusqu\u2019\u00e0 fin ao\u00fbt, que le justiciable soit une personne isol\u00e9e ou cohabitante.<\/p>\n

En outre, les seuils d\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide juridique vont \u00eatre major\u00e9s forfaitairement de 100 \u20ac par an en 2021, 2022 et 2023 . Par ce rel\u00e8vement des seuils d\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019aide juridique, des personnes qui auparavant n\u2019\u00e9taient pas susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier de cette aide, y auront dor\u00e9navant droit, au moins partiellement. Ainsi par exemple, le Bureau d\u2019aide juridique a calcul\u00e9 qu\u2019une personne isol\u00e9e avec trois enfants \u00e0 charge, b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un revenu net de 2.580 \u20ac par mois, pourra b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide juridique partiellement gratuite, en payant au maximum une contribution de 125 \u20ac pour le traitement de l\u2019ensemble du dossier.<\/p>\n

C\u2019est une avanc\u00e9e consid\u00e9rable en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/p>\n

Pour aller plus loin sur le th\u00e8me du non-recours aux droits :<\/h2>\n

https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/le-non-recours-aux-droits-en-matiere-denergie-et-deau\/<\/a><\/p>\n

Cette rubrique du site rassemble diff\u00e9rentes publications, les travaux du GT ainsi que des rapports et avis officiels.<\/p>\n

[1] Aper\u00e7us du non-recours aux droits sociaux et de la sous-protection sociale en R\u00e9gion bruxelloise<\/a>, Rapport Bruxellois sur l’\u00e9tat de la pauvret\u00e9 2016. Observatoire de la sant\u00e9 et du social Bruxelles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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