N<\/span>ous vivons depuis un an et demi une crise in\u00e9dite dont les impacts sociaux, psychologiques et \u00e9conomiques sur la population sont immenses. Alors que cette crise continue d\u2019affecter les citoyens, de violentes inondations ont touch\u00e9 la Belgique et fragilis\u00e9 des milliers de m\u00e9nages qui doivent d\u00e9sormais consommer davantage d\u2019\u00e9nergie pour s\u00e9cher et r\u00e9habiliter leur logement. Pour ces m\u00e9nages, comme pour les autres, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie est un besoin et un droit fondamental qu\u2019il faut garantir.<\/p>\n Conform\u00e9ment au principe du respect de la dignit\u00e9 humaine pr\u00e9vu par l\u2019article 23 de la Constitution, toute personne a le droit de disposer du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la satisfaction de ses besoins vitaux comme \u00e0 sa participation \u00e0 la vie en soci\u00e9t\u00e9. Comment concr\u00e9tiser ce droit dans un tel contexte et avec une augmentation jamais \u00e9gal\u00e9e du prix de l\u2019\u00e9nergie\u00a0?<\/p>\n Rappelons qu\u2019en 2020, 10,9\u00a0% de la population belge \u00e9tait confront\u00e9e \u00e0 une situation de privation mat\u00e9rielle et sociale et environ un quart des Belges n\u2019\u00e9taient financi\u00e8rement pas en mesure de faire face \u00e0 une d\u00e9pense impr\u00e9vue. Cette hausse du prix de l\u2019\u00e9nergie, qui pourrait entra\u00eener une augmentation drastique de la facture annuelle (jusqu\u2019\u00e0 1.000 \u20ac par m\u00e9nage), risque donc d\u2019accro\u00eetre gravement la spirale de leur endettement et des privations.<\/p>\n En mati\u00e8re de protection des consommateurs, au regard d\u2019une lib\u00e9ralisation qui n\u2019a pas tenu ses promesses, le tarif social est une mesure extr\u00eamement importante. Elle joue un r\u00f4le ind\u00e9niable en mati\u00e8re de lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et contre l\u2019endettement. En agissant directement sur le montant des factures d\u2019\u00e9nergie, le tarif social s\u2019attaque en effet \u00e0 l\u2019une des causes de la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 savoir le prix non r\u00e9gul\u00e9 de ces ressources essentielles au quotidien. Le tarif social offre une protection pour chaque kWh consomm\u00e9, \u00e0 la diff\u00e9rence d\u2019autres mesures telles qu\u2019une r\u00e9duction forfaitaire, qui pourrait \u00eatre absorb\u00e9e par une faible performance \u00e9nerg\u00e9tique du logement. Le caract\u00e8re automatique de l\u2019octroi du tarif social aux ayants droit constitue un autre avantage ind\u00e9niable, face notamment au ph\u00e9nom\u00e8ne du non-recours aux droits encore accentu\u00e9 par la crise.<\/p>\n L\u2019octroi du tarif social sur la base du statut BIM permet de garantir davantage d\u2019\u00e9quit\u00e9\u00a0: cette mesure, en vigueur depuis le 1er f\u00e9vrier 2021, devrait donc imp\u00e9rativement \u00eatre p\u00e9rennis\u00e9e au-del\u00e0 du 31 d\u00e9cembre 2021. En effet, avant le 1er f\u00e9vrier 2021, le tarif social \u00e9tait octroy\u00e9 exclusivement sur la base de statuts sociaux pr\u00e9cis, \u00e0 savoir aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des aides du CPAS, de la GRAPA ou des allocations pour personnes handicap\u00e9es. Il en r\u00e9sultait que, parmi des personnes \u00e0 revenus \u00e9quivalents ou quasi \u00e9quivalents aux cat\u00e9gories pr\u00e9cit\u00e9es, certaines b\u00e9n\u00e9ficiaient du tarif social tandis que d\u2019autres en \u00e9taient priv\u00e9es, n\u2019entrant pas dans les conditions requises. \u00c9taient ainsi exclues du b\u00e9n\u00e9fice du tarif social les personnes jouissant d\u2019un tr\u00e8s faible salaire ou d\u2019une allocation de ch\u00f4mage \u00e0 faible taux. C\u2019est \u00e0 cette in\u00e9galit\u00e9 de traitement qu\u2019a mis fin l\u2019extension de l\u2019octroi du tarif social aux personnes dot\u00e9es du statut BIM, statut qui peut \u00eatre octroy\u00e9 sur la seule base des revenus, d\u00e8s qu\u2019ils ne d\u00e9passent pas un certain plafond (un peu moins de 21.000 euros\/an, avec une majoration par personne \u00e0 charge).<\/p>\n Nos organisations, travaillant au quotidien sur le terrain aupr\u00e8s des personnes fragilis\u00e9es, pr\u00f4nent d\u00e8s lors une p\u00e9rennisation de la mesure, voire une extension de l\u2019octroi sur la base plus large d\u2019un simple crit\u00e8re de revenus (sans devoir explicitement avoir r\u00e9clam\u00e9 le statut BIM). La protection offerte par le tarif social aux personnes les plus vuln\u00e9rables est d\u2019autant plus pertinente au regard de la hausse annonc\u00e9e des prix de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n Sans prolongation de l\u2019extension, cela signifie concr\u00e8tement qu\u2019un m\u00e9nage BIM qui aurait soigneusement choisi son contrat commercial avant le 1er f\u00e9vrier 2021 se verra proposer un nouveau contrat, au prix du march\u00e9, \u00e0 partir du 1er janvier 2022. Bien qu\u2019il ait profit\u00e9 pendant 11 mois d\u2019une facture plus l\u00e9g\u00e8re, nul doute que l\u2019augmentation sera difficile \u00e0 assumer pour des m\u00e9nages d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9s par pr\u00e8s de deux ann\u00e9es de crise.<\/p>\n Face \u00e0 ces constats et aux r\u00e9alit\u00e9s v\u00e9cues par les personnes en situation de pr\u00e9carit\u00e9, il est illusoire de penser, tels que le proposent certains, qu\u2019un renforcement de l\u2019aide aux investissements \u00e9conomiseurs d\u2019\u00e9nergie pourrait toucher les m\u00eames publics que le tarif social.<\/p>\n Il est \u00e9videmment indispensable de travailler activement \u00e0 la r\u00e9novation des logements, et singuli\u00e8rement des logements trop souvent v\u00e9tustes habit\u00e9s par les m\u00e9nages pr\u00e9caris\u00e9s, mais ce travail prendra plusieurs ann\u00e9es. Des solutions urgentes de protection doivent \u00eatre mises en place dans l\u2019intervalle.<\/p>\n Certains m\u00e9canismes compl\u00e9mentaires au tarif social permettent d\u2019assurer un acc\u00e8s pour tous \u00e0 l\u2019\u00e9nergie. C\u2019est le cas du contrat d\u2019une dur\u00e9e minimale de trois ans, comme pratiqu\u00e9 \u00e0 Bruxelles. Aujourd\u2019hui, les Bruxellois qui ont sign\u00e9 un contrat \u00e0 prix fixe avant l\u2019augmentation des prix sont prot\u00e9g\u00e9s de l\u2019augmentation des prix. De plus, les Bruxellois ne sont pas coup\u00e9s en hiver et la coupure pour d\u00e9faut de paiement n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s d\u00e9cision d\u2019un juge de paix. Les r\u00e9percussions de cette crise \u00e9nerg\u00e9tique pour le citoyen seront donc tr\u00e8s diff\u00e9rentes en fonction de la R\u00e9gion dans laquelle il vit. Il est indispensable que les Belges soient tous mieux prot\u00e9g\u00e9s dans leur acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n En lib\u00e9ralisant les march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie, les autorit\u00e9s ont perdu la main\u00a0: elles disposent aujourd\u2019hui de peu de leviers pour corriger le tir. Les prix fluctuent en fonction de r\u00e9alit\u00e9s de march\u00e9, et tout le syst\u00e8me est organis\u00e9 autour d\u2019un objectif\u00a0: le profit de grandes entreprises.<\/p>\n Il est imp\u00e9ratif que les pouvoirs publics se saisissent activement des options que nous venons d\u2019\u00e9voquer. Ils pourraient \u00e9galement cr\u00e9er un fournisseur public avec une participation citoyenne, qui aurait pour objectif principal de garantir le droit \u00e0 l\u2019\u00e9nergie de toute la population \u00e0 travers une politique de prix juste, transparente et align\u00e9e sur les prix les plus bas du march\u00e9. Tous les profits \u00e9ventuels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par son op\u00e9ration seraient r\u00e9investis dans le maintien des prix abordables, l\u2019\u00e9radication de la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Ce fournisseur proposerait par cons\u00e9quent un service local, transparent et de qualit\u00e9, avec une gouvernance participative et d\u00e9mocratique.<\/p>\n Nous en sommes convaincus, les pouvoirs publics, avec les citoyens, doivent reprendre durablement la main sur le secteur de l\u2019\u00e9nergie, un secteur si d\u00e9terminant pour la plan\u00e8te et ses occupants.<\/p>\n *Signataires\u00a0:<\/strong>\u00a0Thierry Bodson, Pr\u00e9sident de la FGTB\u00a0; Marie-H\u00e9l\u00e8ne Ska, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la CSC\u00a0; Mario Coppens, Pr\u00e9sident national de la CGSLB\u00a0; C\u00e9line Nieuwenhuys, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la F\u00e9d\u00e9ration des services sociaux\u00a0; Christine Mahy, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du R\u00e9seau wallon de lutte contre la pauvret\u00e9\u00a0; Ariane Estenne, Pr\u00e9sidente du MOC\u00a0; Sylvie Meeckers, Directrice g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Inter Environnement Wallonie\u00a0; Caroline Van der Hoeven, Coordinatrice du R\u00e9seau belge de lutte contre la pauvret\u00e9\u00a0; Ren\u00e9 Kalfa, Directeur de Verbraucherschutzzentrale (VSZ)\u00a0; Anne Defossez, Directrice du Centre d\u2019Appui-M\u00e9diation de Dettes de Bruxelles-Capitale\u00a0; Nicolas Poncin, Coordinateur, CSCE ASBL Service Infor GazElec\u00a0; Guillaume Lohest, Pr\u00e9sident des Equipes populaires\u00a0; Marie-Christine Renson, Coordination Gaz Electricit\u00e9 Eau \u2013 Bruxelles\u00a0; Mathieu Leclef, Directeur d\u2019Empreintes\u00a0; Hayat Ait Lahcen, Coordinatrice p\u00e9dagogique de Solidarit\u00e9s nouvelles\u00a0; Christine Steinbach, Pr\u00e9sidente du RWADE.<\/small><\/p>\nPourquoi le tarif social est-il essentiel\u00a0?<\/h2>\n
Autres mesures urgentes<\/h2>\n
Les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilit\u00e9s<\/h2>\n