{"id":8304,"date":"2022-09-07T15:28:16","date_gmt":"2022-09-07T13:28:16","guid":{"rendered":"https:\/\/0x1wxbcjas.preview.infomaniak.website\/?p=8304"},"modified":"2022-09-21T13:40:54","modified_gmt":"2022-09-21T11:40:54","slug":"carte-blanche-energie-des-mesures-trop-timides","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/carte-blanche-energie-des-mesures-trop-timides\/","title":{"rendered":"CARTE BLANCHE – Energie : des mesures trop timides"},"content":{"rendered":"
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SOURCES\u00a0<\/a><\/em><\/p>\n

Par la Coordination Gaz-Electricit\u00e9-Eau, le R\u00e9seau Wallon pour l\u2019Acc\u00e8s Durable \u00e0 l\u2019Energie, la F\u00e9d\u00e9ration des Services Sociaux, le Collectif Solidarit\u00e9 Contre l\u2019Exclusion, les Equipes Populaires Bruxelles, le Centre d\u2019Appui aux Services de M\u00e9diation de Dettes de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, la CSC Bruxelloise.<\/em><\/p>\n

Diff\u00e9rentes mesures visant \u00e0 r\u00e9duire la facture d\u2019\u00e9nergie des m\u00e9nages peuvent \u00eatre prises, et pas uniquement pour faire face \u00e0 des crises ponctuelles, estiment diff\u00e9rents acteurs sociaux.<\/span><\/p>\n

Le Codeco \u00ab sp\u00e9cial \u00e9nergie \u00bb du 31 ao\u00fbt dernier n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 donner des r\u00e9ponses ad\u00e9quates et satisfaisantes au nombre grandissant de m\u00e9nages qui croulent sous le poids de leurs factures. Le lendemain, la ministre f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019Energie d\u00e9voilait l\u2019estimation par la CREG du surprofit effectu\u00e9 par Engie pour les centrales nucl\u00e9aires non prolong\u00e9es : deux milliards d\u2019euros. Par ailleurs, l\u2019Allemagne relance la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 base de lignite et de charbon, tandis que les importations de gaz GNL am\u00e9ricain en Europe s\u2019accroissent. La lib\u00e9ralisation des march\u00e9s du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e au niveau europ\u00e9en, s\u2019av\u00e8re inad\u00e9quate pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement, pour assurer des prix accessibles aux m\u00e9nages ou encore pour atteindre les objectifs environnementaux de r\u00e9duction de production de CO2.<\/p>\n

Qu\u2019en sera-t-il apr\u00e8s l\u2019hiver\u00a0?<\/h3>\n

Au-del\u00e0 du maintien de l\u2019indexation automatique des salaires et des allocations, qui constitue la principale mesure de sauvegarde du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages, la prolongation de l\u2019\u00e9largissement du tarif social \u00e0 tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019intervention major\u00e9e pour les soins de sant\u00e9 (BIM) jusqu\u2019au 31 mars 2023 garantira aux m\u00e9nages \u00e0 faible revenu (b\u00e9n\u00e9ficiant de ce statut) le payement de leur \u00e9nergie \u00e0 un prix r\u00e9duit durant cet hiver. Mais qu\u2019en sera-t-il apr\u00e8s\u00a0? C\u2019est la cinqui\u00e8me fois que ce m\u00e9canisme est prolong\u00e9, toujours temporairement, ce qui contraste avec les d\u00e9clarations du Premier ministre \u00e9voquant \u00ab\u00a0cinq \u00e0 dix hivers difficiles<\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Nos organisations le revendiquaient d\u00e9j\u00e0 bien avant le d\u00e9but de la crise de l\u2019\u00e9nergie\u00a0; celle-ci n\u2019a fait qu\u2019accro\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9 de p\u00e9renniser l\u2019octroi du tarif social aux BIM. Mieux encore, ce tarif devrait \u00eatre octroy\u00e9 sur la base des revenus du m\u00e9nage, de fa\u00e7on automatique, en compl\u00e9ment de l\u2019octroi actuel sur la base de statuts sociaux.<\/p>\n

Nous pensons en effet que le tarif social ne doit pas \u00eatre vu comme une mesure ponctuelle pour faire face \u00e0 des crises successives, mais bien comme une mesure structurelle d\u2019aide cibl\u00e9e aux m\u00e9nages pr\u00e9caris\u00e9s pour leur permettre d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 ce droit fondamental. Par ailleurs, et m\u00eame s\u2019il reste extr\u00eamement protecteur par rapport aux prix actuels du march\u00e9, ce tarif augmente chaque trimestre. Il s\u2019agit donc de s\u2019assurer que les m\u00e9nages puissent continuer \u00e0 mener une vie digne, au regard de l\u2019augmentation des co\u00fbts des autres postes de leur budget (loyer, alimentation, mobilit\u00e9, etc.).<\/p>\n

Les dangers et les limites d\u2019une r\u00e9forme des accises<\/h3>\n

Nous lisons aussi avec pr\u00e9occupation qu\u2019une r\u00e9forme des accises sur le gaz et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est sur la table, permettant de les moduler selon les quantit\u00e9s consomm\u00e9es. Nous attirons l\u2019attention sur les limites et les dangers de cette approche, mises en \u00e9vidence par la \u00ab\u00a0tarification progressive et solidaire<\/a>\u00a0\u00bb de l\u2019eau, r\u00e9cemment abandonn\u00e9e en R\u00e9gion bruxelloise, tant elle g\u00e9n\u00e9rait des injustices sociales.<\/p>\n

En effet, de nombreux m\u00e9nages consomment beaucoup d\u2019\u00e9nergie, non par choix, mais contraints \u00e0 leurs d\u00e9pens car c\u2019est l\u2019unique mani\u00e8re de maintenir un niveau d\u00e9cent de vie et de confort\u00a0: habitations mal isol\u00e9es, \u00e9lectrom\u00e9nagers v\u00e9tustes et tr\u00e8s \u00e9nergivores, compteurs collectifs, h\u00e9bergement de proches\u2026 Ce sont des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels les m\u00e9nages pr\u00e9caris\u00e9s, souvent des locataires dans le march\u00e9 locatif priv\u00e9, ont peu ou pas de contr\u00f4le et qui les conduisent inexorablement \u00e0 devoir consommer davantage que d\u2019autres. Augmenter tout court les accises en fonction de la consommation reviendrait donc \u00e0 leur infliger une double p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n

Offrir un prix r\u00e9gul\u00e9<\/h3>\n

Le Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e9voque aussi timidement l\u2019instauration d\u2019un tarif social pour la classe moyenne inf\u00e9rieure. Cela se rapproche de l\u2019id\u00e9e de prix r\u00e9glement\u00e9s\u00a0: offrir un prix r\u00e9gul\u00e9, fix\u00e9 par le r\u00e9gulateur f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 tout m\u00e9nage qui en ferait la demande. Dans le cas de grandes augmentations de prix, comme c\u2019est le cas actuellement, un tel tarif permettrait une marge d\u2019action beaucoup plus large de l\u2019Etat.<\/p>\n

A titre d\u2019exemple, la France, qui pr\u00e9voit un tarif r\u00e9gul\u00e9, a annonc\u00e9 au d\u00e9but de 2022 un \u00ab\u00a0bouclier tarifaire<\/a>\u00a0\u00bb qui limite cette hausse. M\u00eame si les march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie fran\u00e7ais et belge sont tr\u00e8s diff\u00e9rents, notamment vu la titularit\u00e9 de moyens de production par l\u2019Etat fran\u00e7ais, d\u2019autres pays avec un march\u00e9 plus similaire au n\u00f4tre, comme l\u2019Espagne, pr\u00e9voient aussi des tarifs r\u00e9glement\u00e9s. La Hongrie, quant \u00e0 elle, a m\u00eame\u00a0r\u00e9introduit ces tarifs apr\u00e8s les avoir supprim\u00e9s<\/a>. Introduire un tarif r\u00e9gul\u00e9 pour tous les consommateurs domestiques permettrait d\u2019assurer un prix juste pour tout le monde en \u00e9vitant les \u00e9ventuels probl\u00e8mes de ciblage et les effets de seuil.<\/p>\n

Instaurer une taxe sur les surprofits<\/h3>\n

Toutes ces mesures partagent toutefois une m\u00eame pr\u00e9misse qui doit \u00eatre remise en question\u00a0: elles font peser la responsabilit\u00e9 \u2013 notamment financi\u00e8re \u2013 sur les Etats. Or, quand on regarde\u00a0les profits ind\u00e9cents des producteurs d\u2019\u00e9nergie<\/a>, il est incontestable qu\u2019ils devraient contribuer beaucoup plus largement \u00e0 ces efforts. Nous saluons donc la volont\u00e9 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019instaurer une taxe sur les surprofits\u00a0; nous attendons que les travaux en vue de d\u00e9finir les modalit\u00e9s juridiques et techniques de cette taxe aboutissent favorablement, et ce de fa\u00e7on imminente, tant elle est un outil de solidarit\u00e9 \u00e0 la fois sociale et climatique.<\/p>\n

La ministre de l\u2019\u00c9nergie, Tinne Van der Straeten, a chiffr\u00e9 \u00e0 deux milliards d\u2019euros le montant des surprofits r\u00e9alis\u00e9s par le groupe Engie Electrabel gr\u00e2ce \u00e0 ses r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires non sujets \u00e0 une prolongation de leur dur\u00e9e de vie\u00a0; elle ajoute que 700 millions d\u2019euros pourraient \u00eatre ici r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sur les \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9fices extraordinaires li\u00e9s \u00e0 la crise<\/a>\u00a0\u00bb. De quoi financer des protections sociales et des mesures de transition \u00e9nerg\u00e9tique. D\u2019autres pays comme l\u2019Italie ou l\u2019Espagne ont d\u00e9j\u00e0 introduit cette taxe depuis des mois\u00a0; les rentr\u00e9es additionnelles pour l\u2019Etat ont servi, entre autres, \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts et surcharges dans la facture et \u00e0\u00a0financer les d\u00e9placements en transport public<\/a>. M\u00eame\u00a0le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies, Antonio Guterres, plaide pour cette solution<\/a>.<\/p>\n

Bloquer les prix dans le march\u00e9 de gros<\/h3>\n

Enfin, c\u2019est une nouvelle tr\u00e8s prometteuse que la Belgique d\u00e9fende au niveau europ\u00e9en un blocage des prix dans le march\u00e9 de gros, ainsi que des r\u00e9formes plus globales du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie. Rappelons que d\u2019autres Etats, comme l\u2019Espagne ou le Portugal, se sont battus depuis le d\u00e9but de la crise des prix dans ce sens\u00a0: ils ont obtenu des exceptions localis\u00e9es menant \u00e0 des prix de march\u00e9 beaucoup plus bas. Nous invitons le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 continuer \u00e0 insister sur l\u2019importance de ces r\u00e9formes au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n

Mais n\u2019oublions pas les R\u00e9gions, elles aussi pr\u00e9sentes autour de la table du Codeco. En Wallonie, des mesures compl\u00e9mentaires de protection sociale comme le statut de client prot\u00e9g\u00e9 conjoncturel ne sont pas prolong\u00e9es et n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es correctement par les fournisseurs. A nos yeux, il aurait fallu prolonger cette mesure, faciliter son acc\u00e8s et s\u2019assurer que les fournisseurs la respectent en tout point. A Bruxelles, l\u2019\u00e9largissement r\u00e9cent des conditions pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du statut de client prot\u00e9g\u00e9 est positif, mais le fait de devoir attendre d\u2019\u00eatre mis en demeure par son fournisseur (c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019avoir une dette aupr\u00e8s de lui) pour en faire la demande refroidit toujours beaucoup de b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels. Dans les trois r\u00e9gions, on constate de mani\u00e8re r\u00e9currente qu\u2019il est de plus en plus difficile d\u2019avoir acc\u00e8s aux CPAS et aux aides mises en place, tant le secteur social est surcharg\u00e9 de demandes.<\/p>\n

Imposer des obligations plus contraignantes aux bailleurs<\/h3>\n

Les R\u00e9gions devraient imposer des obligations plus contraignantes pour les bailleurs quant \u00e0 la performance \u00e9nerg\u00e9tique des logements mis en location, \u00e0 l\u2019instar de la France qui\u00a0interdit l\u2019augmentation des loyers des\u00a0<\/a>logements<\/a>\u00a0class\u00e9s \u00ab\u00a0G\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0F\u00a0\u00bb. Pour rappel, on estime qu\u2019en R\u00e9gion bruxelloise, 45\u00a0% des logements ont un PEB \u00ab\u00a0G\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0F\u00a0\u00bb\u00a0: geler imm\u00e9diatement les loyers de pareils logements lou\u00e9s serait salutaire, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 les d\u00e9bats sur une limitation d\u2019indexation ou une grille des loyers sont bloqu\u00e9s. A ce stade, les bailleurs bruxellois et wallons ne sont pas suffisamment responsabilis\u00e9s concernant \u00e0 la qualit\u00e9 des performances \u00e9nerg\u00e9tiques des logements qu\u2019ils donnent en location et peu incit\u00e9s \u00e0 y effectuer les travaux n\u00e9cessaires\u00a0; d\u00e8s lors, les locataires des passoires \u00e9nerg\u00e9tiques se retrouvent seuls \u00e0 faire face \u00e0 l\u2019explosion de leur facture de chauffage. En parall\u00e8le, il faudrait pr\u00e9voir un niveau de soutien suffisant pour les petits propri\u00e9taires bailleurs qui n\u2019ont pas les moyens pour entreprendre les actions n\u00e9cessaires pour atteindre ces objectifs de qualit\u00e9 des habitations.<\/p>\n

L\u2019\u00e9chec de la lib\u00e9ralisation<\/h3>\n

Enfin, nous pensons que cette crise illustre l\u2019\u00e9chec de la lib\u00e9ralisation des march\u00e9s du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, tant lou\u00e9e par certains pour les effets th\u00e9oriquement positifs de la concurrence pour les prix et les consommateurs. Face \u00e0 un march\u00e9 totalement d\u00e9faillant comme celui que nous observons aujourd\u2019hui, il est temps de changer de paradigme, de repenser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019urgence sociale et climatique. Il est essentiel et incontournable de prendre au s\u00e9rieux la garantie de ce droit fondamental.<\/p>\n

L\u2019\u00c9tat doit reprendre en main non seulement la r\u00e9gulation des prix du gaz et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour les m\u00e9nages, mais encore la fourniture et la production de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ainsi que la programmation des achats de gaz sur les march\u00e9s mondiaux. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces biens strat\u00e9giques et essentiels, tant pour les m\u00e9nages que pour les objectifs de r\u00e9duction de la production de CO2, ne peut \u00eatre laiss\u00e9 aux mains des multinationales et \u00e0 leur logique de profit. A tout le moins le d\u00e9veloppement d\u2019une production et d\u2019une fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par les pouvoirs publics devrait \u00eatre initi\u00e9 \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance. Ainsi la cr\u00e9ation d\u2019un fournisseur public avec contr\u00f4le citoyen qui fournirait les b\u00e2timents publics ainsi que les citoyens et les PME qui le souhaitent, avec comme objectif le bien-\u00eatre et la transition \u00e9cologique socialement juste serait souhaitable.<\/p>\n

(Carte blanche publi\u00e9e dans le journal Le Soir<\/a> le 7 septembre 2022)<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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