{"id":9907,"date":"2024-04-24T16:24:01","date_gmt":"2024-04-24T14:24:01","guid":{"rendered":"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/?p=9907"},"modified":"2024-04-24T16:37:51","modified_gmt":"2024-04-24T14:37:51","slug":"nouvelles-echeances-en-lien-avec-la-renovation-en-region-bruxelloise","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/nouvelles-echeances-en-lien-avec-la-renovation-en-region-bruxelloise\/","title":{"rendered":"Nouvelles \u00e9ch\u00e9ances en lien avec la r\u00e9novation en R\u00e9gion bruxelloise"},"content":{"rendered":"

Ce 23 f\u00e9vrier 2024, le Parlement bruxellois a adopt\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re la r\u00e9forme du Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Ma\u00eetrise de l’\u00c9nergie<\/strong> (COBRACE) en vue de mettre en \u0153uvre la strat\u00e9gie de r\u00e9novation du b\u00e2ti.<\/span><\/p>\n

D\u2019une part, cette r\u00e9forme rehausse l\u2019objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions directes de gaz \u00e0 effet de serre de la R\u00e9gion, en ligne avec les objectifs europ\u00e9ens, et institutionnalise l\u2019Assembl\u00e9e citoyenne pour le climat<\/a>.<\/p>\n

D\u2019autre part, et plus significativement pour le public que nous accompagnons, cette r\u00e9forme introduit une obligation \u00ab\u00a0progressive, accompagn\u00e9e et soutenue\u00a0\u00bb de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2ti bruxellois.<\/strong><\/p>\n

Cette obligation se d\u00e9cline en diff\u00e9rentes \u00e9ch\u00e9ances qui devront \u00eatre respect\u00e9es par les propri\u00e9taires et les copropri\u00e9taires de la R\u00e9gion bruxelloise. Ce tableau r\u00e9capitulatif pr\u00e9sente une synth\u00e8se des \u00e9ch\u00e9ances les plus importantes (pour plus d\u2019informations, vous pouvez vous rendre sur le site de Bruxelles Environnement<\/a>)\u00a0:<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
2025<\/strong><\/td>\nInterdiction de nouvelles installations de chauffage au mazout<\/td>\n<\/tr>\n
2031*<\/strong><\/td>\nL\u2019ensemble du b\u00e2ti bruxellois devra avoir un certificat PEB<\/td>\n<\/tr>\n
2033<\/strong><\/td>\nInterdiction d\u2019occuper des logements avec une PEB F et G, sous peine de sanction inflig\u00e9e au propri\u00e9taire occupant ou au bailleur<\/td>\n<\/tr>\n
2035<\/strong><\/td>\nInterdiction de l\u2019utilisation des chaudi\u00e8res au mazout de plus de 15 ans<\/td>\n<\/tr>\n
2040<\/strong><\/td>\nInterdiction des logements avec une PEB D et E pour les SISP**<\/p>\n

Neutralit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pour les b\u00e2timents publics non-r\u00e9sidentiels<\/p>\n

Sortie compl\u00e8te du chauffage au mazout<\/td>\n<\/tr>\n

2046*<\/strong><\/td>\nInterdiction d\u2019occuper des logements avec une PEB D et E, sous peine de sanction inflig\u00e9e au propri\u00e9taire occupant ou au bailleur<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

*La date d\u00e9finitive sera fix\u00e9e en fonction de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du futur arr\u00eat\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution.
\n**L\u2019obligation correspond \u00e0 une performance \u00e9nerg\u00e9tique de maximum 100kWh\/m\u00b2\/an.<\/p>\n

Un m\u00e9canisme de sanctions (et de d\u00e9rogations aux obligations en fonction de diff\u00e9rentes circonstances) sera \u00e9galement pr\u00e9vu en cas de non-respect de ces obligations. Les contours de ce m\u00e9canisme seront d\u00e9finis par des arr\u00eat\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution du Gouvernement bruxellois qui sont actuellement toujours en cours d\u2019\u00e9laboration.<\/p>\n

Les travaux parlementaires li\u00e9s \u00e0 cette r\u00e9forme du COBRACE \u00e9voquent aussi une s\u00e9rie de donn\u00e9es utiles pour comprendre la situation en R\u00e9gion bruxelloise :<\/p>\n