{"id":9917,"date":"2024-04-24T17:11:33","date_gmt":"2024-04-24T15:11:33","guid":{"rendered":"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/?p=9917"},"modified":"2024-04-29T15:25:33","modified_gmt":"2024-04-29T13:25:33","slug":"le-droit-a-leau-devant-les-tribunaux","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/le-droit-a-leau-devant-les-tribunaux\/","title":{"rendered":"Le droit \u00e0 l\u2019eau devant les tribunaux !"},"content":{"rendered":"

Nous vous partageons 2 d\u00e9cisions judiciaires rendues en mars 2024, l\u2019une en Belgique, l\u2019autre aux Pays-Bas, renfor\u00e7ant chacune \u00e0 leur mani\u00e8re la reconnaissance d\u2019un droit fondamental \u00e0 l\u2019eau.<\/span><\/p>\n

En Belgique<\/strong><\/h2>\n

Le Pr\u00e9sident du Tribunal de 1\u00e8re<\/sup> Instance de Bruxelles a rendu, le 29 mars 2024, une ordonnance en urgence (r\u00e9f\u00e9r\u00e9)[1]<\/a>\u00a0: elle condamne la soci\u00e9t\u00e9 bailleresse \u00e0 r\u00e9tablir l\u2019eau aupr\u00e8s d\u2019une locataire \u00e0 qui elle avait abusivement coup\u00e9 l\u2019approvisionnement.<\/p>\n

Le Centre d\u2019Appui SocialEnergie (CASE) avait r\u00e9dig\u00e9, le 29 f\u00e9vrier 2024, un rapport d\u00e9terminant, attestant de la fermeture de la vanne du compteur de la locataire. Le jugement y fait r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 bailleresse doit s\u2019ex\u00e9cuter au plus vite. Chaque jour de retard dans le r\u00e9tablissement de l\u2019eau l\u2019exposera \u00e0 devoir payer 50\u20ac \u00e0 la locataire.<\/p>\n

Extrait choisi du jugement\u00a0:<\/strong>\"\"<\/a>Il existe d\u2019autres jurisprudences relatives aux \u00ab\u00a0coupures\u00a0\u00bb d\u2019eau et d\u2019\u00e9nergie par le bailleur. Ces d\u00e9cisions condamnent le bailleur \u00e0 indemniser les occupants, du fait de l\u2019atteinte grave \u00e0 la dignit\u00e9 humaine de ces derniers\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Attendu que l\u2019eau est indispensable a\u0300 la vie : qu\u2019on imagine mal comment il serait possible de s\u2019en priver : on ne peut pas vivre sans boire, sans se laver, sans faire un minimum de vaisselle, sans pouvoir tirer a\u0300 la chasse d\u2019eau, … ; <\/em><\/p>\n

Attendu que priver quelqu\u2019un d\u2019eau e\u0301quivaut a\u0300 lui infliger une vie humaine indigne; qu\u2019aucun me\u0301canisme contractuel ou synallagmatique ne saurait justifier la violation de la dignite\u0301 humaine (cf. Civ. Charleroi, 19 janvier 2000 + note FIERENS et sp\u00e9cialement n \u030a 22, R.G.D.C. 2000, pp. 590 et s.); <\/em><\/p>\n

Attendu qu\u2019il a de\u0301ja\u0300 e\u0301te\u0301 juge\u0301 que l\u2019alimentation en gaz et en \u00e9lectricit\u00e9 doit e\u0302tre conside\u0301re\u0301e dans notre E\u0301tat de droit et notre collectivite\u0301 comme indispensable a\u0300 la dignite\u0301 humaine <\/em>(cf. <\/em>Civ. Charleroi (re\u0301f.), 19 janvier 2000, R.G.D.C. <\/em>2000, p. 590) qu\u2019il en va a fortiori <\/em>ainsi pour l\u2019eau, qui est encore davantage indispensable a\u0300 la vie \u00bb (Justice de paix de Mouscron-Comines-Warneton, 24 mai 2004)[2]<\/sup><\/a>;<\/p>\n

Parall\u00e8lement, la Justice de Paix d\u2019Uccle \u2013 dans un jugement du 21 avril 2010 \u2013 avait condamn\u00e9 les propri\u00e9taires d\u2019un logement occup\u00e9 par une famille \u00e0 verser \u00e0 celle-ci 2500 euros pour r\u00e9parer le dommage cr\u00e9\u00e9 suite \u00e0 l\u2019interruption de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 durant 7 jours en hiver, privant les occupants \u00ab de chauffage, d\u2019\u00e9clairage, d\u2019eau chaude et de toute possibilit\u00e9 de pr\u00e9parer des repas, mettant le surg\u00e9lateur en panne et occasionnant ainsi la perte de son contenu\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les demandeurs ne contestent pas avoir interrompu les fournitures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0dans l\u2019appartement litigieux, occup\u00e9 par la d\u00e9fenderesse et leurs petits-enfants, \u00e2g\u00e9s de 6 et 2 ans, en date du 17 f\u00e9vrier 2010, par grand froid, privant ainsi leurs belle-fille et petits-enfants de chauffage, d\u2019\u00e9clairage, d\u2019eau chaude et de toute possibilit\u00e9 de pr\u00e9parer des repas, mettant le surg\u00e9lateur en panne et occasionnant ainsi la perte de son contenu. <\/em><\/p>\n

La voie de fait ainsi commise doit \u00eatre r\u00e9par\u00e9e en \u00e9quivalent par l\u2019octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats, conform\u00e9ment aux articles 1382 et 1383 du Code civil. En effet, la d\u00e9fenderesse et ses enfants ont \u00e9t\u00e9 troubl\u00e9s dans leur jouissance par un acte de violence commis par les demandeurs, responsables du dommage subi par l\u2019interruption des fournitures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. <\/em><\/p>\n

Les demandeurs ont fait fi de la dignit\u00e9 humaine, sans le moindre respect pour leur belle-fille et leurs petits-enfants. <\/em><\/p>\n

Tenant compte de toutes les circonstances de la cause \u00e9voqu\u00e9es ci-dessus, il convient d\u2019accorder \u00e0 la d\u00e9fenderesse une indemnit\u00e9 estim\u00e9e en \u00e9quit\u00e9 \u00e0 2500 euros<\/em>\u00a0\u00bb[3]<\/a>.<\/p>\n

En bref, il ne faut jamais h\u00e9siter \u00e0 saisir un avocat face \u00e0 la coupure d\u2019\u00e9nergie et\/ou d\u2019eau enclench\u00e9e par le bailleur. <\/strong>Le CASE tient, \u00e0 votre disposition, une liste d\u2019avocat\u00b7e\u00b7s disponibles pour ces probl\u00e9matiques.<\/p>\n

Aux Pays-Bas<\/strong><\/h2>\n

Aux Pays-Bas, la Cour d\u2019appel de La Haye (Den Haag) a rendu un arr\u00eat int\u00e9ressant le 19 mars 2024[4]<\/a>.<\/p>\n

Cette affaire concerne la question de savoir si les familles avec enfants mineurs peuvent \u00eatre coup\u00e9es d\u2019eau potable, en dernier recours, en cas de non-paiement des factures malgr\u00e9 plusieurs rappels et tentatives de plan de paiement ou de restructuration de la dette. La r\u00e9glementation actuelle des Pays-Bas, et la politique des deux distributeurs d\u2019eau vis\u00e9s (Dunea et PWN) qui en d\u00e9coule, autorisent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment cette possibilit\u00e9.<\/p>\n

Selon plusieurs organisations n\u00e9erlandaises de d\u00e9fense des droits humains, l\u2019interruption de la fourniture d\u2019eau est ill\u00e9gale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants, en ce qu\u2019elle serait contraire \u00e0 de nombreuses dispositions conventionnelles issues du droit international des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Dans son arr\u00eat du 19 mars 2024, la Cour d’appel de Den Haag fait droit \u00e0 la demande des associations.<\/p>\n

Elle rappelle, dans son arr\u00eat, que le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau est un droit fondamental, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019il n\u2019est pas absolu en ce sens qu\u2019il peut \u00eatre limit\u00e9. <\/em><\/p>\n

La Cour n\u00e9erlandaise ajoute ensuite que l\u2019eau est un besoin fondamental de la vie, et que les enfants en particulier ont un int\u00e9r\u00eat imp\u00e9rieux d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019eau.\u00a0Dans son arr\u00eat du 19 mars 2024, la Cour pr\u00e9cise qu\u2019il ne faut nullement oublier la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re<\/em> des enfants, encore en pleine croissance et d\u00e9veloppement, leur reconnaissant un besoin significatif d\u2019eau en quantit\u00e9 suffisante. De plus, dit la Cour, ils d\u00e9pendent souvent enti\u00e8rement des adultes pour la satisfaction de leurs besoins fondamentaux ; l\u2019eau est importante non seulement pour la boisson, mais aussi pour une hygi\u00e8ne suffisante et, par cons\u00e9quent, pour une bonne sant\u00e9 physique et mentale, et une vie familiale et sociale normale. L\u2019arr\u00eat rel\u00e8ve que les enfants qui ne boivent pas suffisamment se d\u00e9shydratent et peuvent d\u00e9velopper de graves probl\u00e8mes de sant\u00e9. De plus, ils n\u2019arrivent pas \u00e0 bien se concentrer \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Une mauvaise hygi\u00e8ne peut \u00e9galement entra\u00eener des probl\u00e8mes de sant\u00e9. Cela augmente le risque d’absent\u00e9isme scolaire pour cause de maladie ou de g\u00eane, tandis que le risque d’isolement social est \u00e9galement accru : les enfants sans acc\u00e8s \u00e0 l’eau potable ne veulent plus ou ne sont plus autoris\u00e9s \u00e0 jouer dehors ou n’osent pas retrouver davantage leurs amis.<\/p>\n

La Cour d\u00e9plore donc que les r\u00e9glementations et politiques actuelles laissent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ouverte la possibilit\u00e9 que des familles avec enfants soient priv\u00e9es d\u2019eau potable pour cause de non-paiement, pla\u00e7ant les enfants dans une situation – pouvant m\u00eame durer ind\u00e9finiment \u2013 dans laquelle ils n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 une quantit\u00e9 suffisante d\u2019eau.<\/p>\n

La Cour regrette \u00e9galement que les compagnies d\u2019eau potable ne s\u2019enqui\u00e8rent pas activement de la pr\u00e9sence d\u2019enfants mineurs et, en cas de coupure, ne fournissent de r\u00e9serves qu\u2019\u00e0 raison de 12 litres par personne (devant couvrir 4 jours de consommation, \u00e0 concurrence de 3 litres par jour).\u00a0Cette quantit\u00e9 est tr\u00e8s largement inf\u00e9rieure \u00e0 la quantit\u00e9 n\u00e9cessaire pour \u00e9viter de graves probl\u00e8mes de sant\u00e9, selon l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 des Nations unies (OMS).\u00a0L\u2019arr\u00eat pr\u00e9cise ici que, selon l\u2019OMS, les risques sanitaires, d\u00e9coulant d\u2019une disponibilit\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 20 litres d\u2019eau par personne et par jour, sont \u00e9lev\u00e9s, voire tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s. A plus long terme, au moins 70 litres par personne et par jour sont n\u00e9cessaires\u00a0; et ce n\u2019est qu\u2019avec une quantit\u00e9 d\u2019au moins 100\u00a0litres par personne et par jour, qu\u2019on parle d\u2019 \u00ab\u00a0acc\u00e8s optimal\u00a0\u00e0 l\u2019eau \u00bb et de \u00ab tr\u00e8s faible niveau de pr\u00e9occupation pour la sant\u00e9\u00a0\u00bb (voir point 6.16 de l\u2019arr\u00eat).<\/p>\n

En conclusion, la Cour d\u00e9clare qu\u2019en laissant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment ouverte la possibilit\u00e9 que des enfants aient un acc\u00e8s insuffisant \u00e0 l\u2019eau et en ne faisant pas tout ce qui est raisonnablement possible pour l\u2019\u00e9viter, l\u2019\u00c9tat et les compagnies d\u2019eau potable agissent en violation de la norme sociale de diligence et de la Convention internationale des droits de l\u2019enfant. Tout en rappelant qu\u2019il ne lui appartient pas de prescrire quel syst\u00e8me devra \u00eatre adopt\u00e9 par l\u2019Etat n\u00e9erlandais, la Cour exige que la r\u00e9glementation future soit respectueuse des normes fondamentales pr\u00e9cit\u00e9es, et du niveau minimum d\u2019approvisionnement en eau pr\u00e9conis\u00e9e par l\u2019OMS.<\/p>\n

***<\/p>\n

On ne cessera jamais de saluer le fait qu\u2019en R\u00e9gion bruxelloise, l\u2019interdiction g\u00e9n\u00e9rale des coupures d\u2019eau chez les clients r\u00e9sidentiels est entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2022<\/strong>[5]<\/a>.<\/p>\n

Mais cet arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de La Haye demeure majeur, notamment pour les deux autres R\u00e9gions qui autorisent les coupures d\u2019eau, y compris en pr\u00e9sence d\u2019enfants[6]<\/a>. Esp\u00e9rons une \u00e9volution l\u00e9gislative en ce domaine, pour que l\u2019interdiction des coupures d\u2019eau soit g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e sur tout le territoire belge\u00a0!<\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/a> D\u00e9cision de justice<\/a><\/p>\n

[2]<\/a> A. Vandeburie, \u00ab\u00a0Coupures d\u2019eau, de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 : \u00e7a suffit ! L’article 23 de la Constitution \u00e0 la rescousse des besoins \u00e9nerg\u00e9tiques fondamentaux\u00a0\u00bb, TBBR<\/em>, 2008, nr. 5, p. 274 et s. Voy. \u00e9galement\u00a0: N. Bernard et A. Machado, \u00ab\u00a0Du droit \u00e0 l\u2019eau\u00a0et de la pr\u00e9carit\u00e9 hydrique\u00a0\u00bb, Am\u00e9nagement – environnement : urbanisme et droit foncier <\/em>– Vol. 2021, no. 3, p. 145-166 (2021), https:\/\/dial.uclouvain.be\/pr\/boreal\/object\/boreal:251617<\/a> (open access)<\/p>\n

[3]<\/a> Cette d\u00e9cision est disponible sur notre base de donn\u00e9es\u00a0: http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/wp-content\/uploads\/22.pdf<\/a><\/p>\n

[4]<\/a> Pour avoir acc\u00e8s \u00e0 la description de cette affaire et \u00e0 ses r\u00e9troactes\u00a0:<\/p>\n

https:\/\/www.rechtspraak.nl\/Organisatie-en-contact\/Organisatie\/Gerechtshoven\/Gerechtshof-Den-Haag\/Nieuws\/Paginas\/Afsluiten-van-water-bij-minderjarige-kinderen-is-onrechtmatig.aspx<\/a>.<\/p>\n

Et pour une description un peu plus exhaustive de cette d\u00e9cision de justice\u00a0: https:\/\/droitpauvrete.be\/<\/a><\/p>\n

[5]<\/a> https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/droit-a-leau-des-avancees-majeures-entrees-en-vigueur-au-1er-janvier-2022\/<\/a><\/p>\n

[6]<\/a> Voir toutefois quelques jurisprudences utiles\u00a0: https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/jurisprudence\/decisions-refusant-une-interruption-de-fourniture-deau-et-consacrant-indirectement-un-droit-minimal-a-leau\/<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nous vous partageons 2 d\u00e9cisions judiciaires rendues en mars 2024, l\u2019une en Belgique, l\u2019autre aux Pays-Bas, renfor\u00e7ant chacune \u00e0 leur mani\u00e8re la reconnaissance d\u2019un droit fondamental \u00e0 l\u2019eau. En Belgique Le Pr\u00e9sident du Tribunal de 1\u00e8re Instance de Bruxelles a rendu, le 29 mars 2024, une ordonnance en urgence (r\u00e9f\u00e9r\u00e9)[1]\u00a0: elle condamne la soci\u00e9t\u00e9 bailleresse […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":9797,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-9917","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9917","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9917"}],"version-history":[{"count":4,"href":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9917\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9936,"href":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9917\/revisions\/9936"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9797"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9917"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9917"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9917"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}