{"id":1015,"date":"2016-06-07T15:59:09","date_gmt":"2016-06-07T13:59:09","guid":{"rendered":"http:\/\/zl31wzsmw.preview.infomaniak.website\/_new2016\/fr\/?page_id=1015"},"modified":"2025-12-22T14:20:44","modified_gmt":"2025-12-22T13:20:44","slug":"pourquoi","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/contrats\/choisir-un-contrat\/pourquoi\/","title":{"rendered":"Pourquoi choisir un contrat?"},"content":{"rendered":"

\"Bonhomme_interrogatif\"Jusqu\u2019en d\u00e9cembre 2006, avant la lib\u00e9ralisation du secteur de l\u2019\u00e9nergie, tous les m\u00e9nages \u00e9taient abonn\u00e9s pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 un distributeur local (Sibelgaz en R\u00e9gion bruxelloise). Le prix de l\u2019\u00e9nergie, fix\u00e9 par l\u2019Etat f\u00e9d\u00e9ral, \u00e9tait le m\u00eame pour tout le monde. Les citoyens n\u2019avaient pas \u00e0 effectuer un choix entre diff\u00e9rents op\u00e9rateurs.<\/p>\n

Depuis la lib\u00e9ralisation du secteur, intervenue le 1er janvier 2007 en R\u00e9gion bruxelloise, la vente de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (aussi appel\u00e9e fourniture) est ouverte \u00e0 la concurrence. Des entreprises commerciales, les fournisseurs, peuvent, moyennant le respect de certaines r\u00e8gles d\u00e9finies par les autorit\u00e9s publiques, proposer des contrats aux m\u00e9nages de la r\u00e9gion bruxelloise. Ceux-ci ont donc la libert\u00e9 de choisir leur(s) fournisseur(s) d\u2019\u00e9nergie. Le prix pay\u00e9 varie selon le fournisseur choisi et le type de contrat conclu avec lui.<\/p>\n

Le choix d\u2019un contrat est-il obligatoire ?<\/h2>\n

Oui. Cependant, le l\u00e9gislateur a pr\u00e9vu un dispositif pour \u00e9viter que les m\u00e9nages n\u2019ayant pas fait le choix actif d\u2019un contrat depuis la lib\u00e9ralisation – intervenue le 1er janvier 2007 – se retrouvent sans gaz et\/ou \u00e9lectricit\u00e9. Un fournisseur par d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 d\u2019office \u00e0 tous ces m\u00e9nages. Il s\u2019agit d\u2019Electrabel Customer Solutions (ECS) qui a une offre de base sp\u00e9cifique (\u00ab Electrabel Standard \u00bb) pour ce type de clients. Son tarif est parmi les plus \u00e9lev\u00e9s du march\u00e9.<\/p>\n

Pas de retour possible vers le fournisseur par d\u00e9faut <\/strong>
\nLe dispositif du fournisseur par d\u00e9faut ne vaut que pour les personnes qui n\u2019ont pas fait le choix actif d\u2019un fournisseur commercial depuis la lib\u00e9ralisation. Une fois qu\u2019un choix d\u2019un fournisseur a \u00e9t\u00e9 fait, il n\u2019est plus possible de retrouver l\u2019offre du fournisseur par d\u00e9faut. En cas de cl\u00f4ture de leur contrat commercial, pour garder l\u2019acc\u00e8s au gaz et\/ou \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les m\u00e9nages doivent retrouver et signer un nouveau contrat commercial. Dans le cas contraire, ils se retrouvent sans fournisseur.<\/p>\n

Ne pas garder le contrat par d\u00e9faut<\/strong>
\nIl est plus avantageux de faire le choix actif d\u2019un contrat que de garder le contrat par d\u00e9faut (\u00ab Electrabel Standard \u00bb). En cas de d\u00e9m\u00e9nagement<\/a>, la personne a le droit de transf\u00e9rer son contrat par d\u00e9faut \u00e0 sa nouvelle adresse. Cependant, ce choix n’est pas le plus avantageux financi\u00e8rement.<\/p>\n

Est-il possible de se retrouver sans contrat ?<\/h2>\n

En principe, non. Il y a cependant des exceptions. Il peut en effet arriver qu\u2019une personne se retrouve sans contrat, parfois \u00e0 son insu. Elle est alors en situation irr\u00e9guli\u00e8re et risque de se retrouver sans gaz et\/ou \u00e9lectricit\u00e9 via la fermeture de ses compteurs. Cette fermeture peut intervenir sans d\u00e9cision pr\u00e9alable d\u2019un juge de paix<\/a>, quelle que soit la p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, se retrouver sans contrat est possible :<\/p>\n