Lors de l\u2019emm\u00e9nagement, l\u2019occupant qui entre dans le logement doit s\u2019assurer de :<\/p>\n
1. Disposer d\u2019un contrat \u00e9nerg\u00e9tique actif \u00e0 sa nouvelle adresse<\/strong>.<\/strong><\/p>\n A cet effet, il peut au choix :<\/p>\n 2. V<\/strong>\u00e9rifier<\/strong> l\u2019\u00e9tat de ses compteurs<\/strong><\/p>\n Quand on emm\u00e9nage, il est essentiel de v\u00e9rifier le statut ouvert ou ferm\u00e9 des compteurs afin d\u2019\u00e9viter les situations de consommation hors contrat.<\/p>\n Selon les circonstances et les choix de l\u2019occupant sortant, les compteurs sont soit :<\/p>\n Comment reconna\u00eetre un compteur ferm\u00e9 et scell\u00e9 ? En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019occupant entrant dans son logement doit ouvrir la consommation en transmettant ses index. Pour ce faire, il doit :<\/p>\n Cette op\u00e9ration consiste \u00e0 noter les index de consommation en pr\u00e9sence de l\u2019occupant pr\u00e9c\u00e9dant, du bailleur ou du gestionnaire de logement. Pour plus de facilit\u00e9, il est recommand\u00e9 d\u2019effectuer le relev\u00e9 contradictoire le jour o\u00f9 l\u2019occupant entrant re\u00e7oit les cl\u00e9s de son nouveau logement.<\/p>\n En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser un relev\u00e9 contradictoire : Ce formulaire doit \u00eatre d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 par les parties (l\u2019occupant entrant et l\u2019occupant sortant, le propri\u00e9taire ou l\u2019expert.).<\/p>\n Si l\u2019occupant ne peut utiliser le formulaire pr\u00e9vu<\/a> (faute d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet, impossibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9charger le document, etc.), il peut envoyer ce relev\u00e9 contradictoire par courrier, par fax ou par mail, tout en \u00e9tant attentif \u00e0 bien conserver une copie \u00e9crite de cet envoi.<\/p>\n Conserver une copie du relev\u00e9 contradictoire d\u2019index<\/strong> En effet, de nombreux litiges rencontr\u00e9s par les usagers concernent les relev\u00e9s d\u2019index. La r\u00e9solution de ces litiges est beaucoup plus complexe lorsqu\u2019il n\u2019existe aucune trace \u00e9crite des relev\u00e9s. Par ailleurs, le litige peut se pr\u00e9senter parfois plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s le d\u00e9m\u00e9nagement. Il faut donc conserver ces pi\u00e8ces pr\u00e9cieusement.<\/p>\n Le fournisseur concern\u00e9 est celui du nouveau logement.<\/p>\n En principe, d\u00e8s le mois suivant l\u2019emm\u00e9nagement, l\u2019occupant devrait recevoir ses premi\u00e8res factures d\u2019\u00e9nergie. Il doit :<\/p>\n Si le logement est rest\u00e9 sans contrat pr\u00e9c\u00e9demment, il est possible que le client se voit facturer pour une p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0 son entr\u00e9e dans les lieux. Il est important de demander au fournisseur de rectifier la facture en tenant compte des index de d\u00e9part et de la date de d\u00e9but de contrat.<\/span><\/p>\n <\/div> L\u2019occupant entrant qui trouve ses compteurs ferm\u00e9s et scell\u00e9s doit suivre scrupuleusement la proc\u00e9dure telle que d\u00e9crite ci-dessous. L\u2019occupant :<\/p>\n En effet, seuls les techniciens de SIBELGA sont habilit\u00e9s \u00e0 enlever les scell\u00e9s des compteurs.<\/p>\n Si l\u2019occupant brise les scell\u00e9s<\/a> lui-m\u00eame, il va au-devant de lourds probl\u00e8mes.<\/em><\/p>\n C<\/strong>odes EAN<\/strong> inconnus :\n
\n
\nL\u2019occupant peut consommer l\u2019\u00e9nergie normalement s\u2019il a v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable que son contrat de fourniture \u00e9tait bien valide et actif. Il doit \u00e9galement avoir transmis \u00e0 son fournisseur les codes EAN et les index d\u2019entr\u00e9e des compteurs de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/li>\n\n
\n<\/strong>Un compteur ferm\u00e9 porte obligatoirement des scell\u00e9s. Un scell\u00e9 est un fil de fer dont les extr\u00e9mit\u00e9s sont assembl\u00e9es par une plaquette de fer poin\u00e7onn\u00e9e sur laquelle est grav\u00e9e la date de la mise sous scell\u00e9s. Exemple : ici<\/a>.<\/p>\n1. R\u00e9aliser un relev\u00e9 contradictoire des index d\u2019entr\u00e9e des compteurs<\/h3>\n
\n<\/strong>Si le relev\u00e9 contradictoire ne peut pas \u00eatre \u00e9tabli, le fournisseur peut proposer de transmettre les index par t\u00e9l\u00e9phone ou au moyen d\u2019une photo dat\u00e9e, d\u2019un document explicatif et d\u2019une signature.
\nCette solution est \u00e0 envisager en dernier recours car en cas de litige, seuls les formulaires de reprise des \u00e9nergies ont une valeur juridique. Notons qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut de ces formulaires, une trace \u00e9crite est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 une transmission orale des index.<\/p>\n2. Reporter ce relev\u00e9 par \u00e9crit, \u00e0 l’aide du document de reprise des \u00e9nergies<\/h3>\n
\nIl important d\u2019\u00e9viter de transmettre le relev\u00e9 d\u2019index oralement par t\u00e9l\u00e9phone. Il est pr\u00e9f\u00e9rable de privil\u00e9gier un mode de transmission par \u00e9crit et de conserver une copie du relev\u00e9 contradictoire d\u2019index (document de reprise des \u00e9nergies, courrier, fax ou encore d\u2019un mail).<\/p>\n3. Envoyer et transmettre ce formulaire au fournisseur commercial<\/h3>\n
4. R\u00e9ceptionner les premi\u00e8res factures de consommation<\/h3>\n
\n
\nDans ce cas, il faut contacter le fournisseur au plus t\u00f4t afin d\u2019\u00e9viter les frais de rappel ou de mise en demeure, si les factures arrivent \u00e0 une autre adresse.<\/li>\n
\nIl est important de comparer les index report\u00e9s dans le document de reprise des \u00e9nergies (ou dans la lettre, le fax, le mail envoy\u00e9 au fournisseur \u00e0 d\u00e9faut du formulaire) avec les index mentionn\u00e9s dans la premi\u00e8re facture de r\u00e9gularisation re\u00e7ue afin de v\u00e9rifier qu\u2019ils correspondent.<\/li>\n<\/ul>\n1. Doit imp\u00e9rativement \u00e9viter de toucher aux scell\u00e9s<\/h3>\n
2. Doit s\u2019assurer, avant de prendre un rendez-vous aupr\u00e8s de Sibelga :<\/h3>\n
\n
\n<\/strong>Si la personne ne conna\u00eet pas ses codes EAN (ni le locataire sortant, ni le propri\u00e9taire n\u2019ont pu la renseigner), elle peut prendre contact avec l\u2019Accueil Client\u00e8le de SIBELGA par t\u00e9l\u00e9phone (au 02\/549.41.00) en mentionnant le num\u00e9ro de compteur qui alimente le logement pour retrouver les codes EAN correspondants.
\nIl est \u00e9galement possible de faire une recherche en ligne sur le site de Sibelga<\/a>.<\/p>\n\n
\nS\u2019il s\u2019agit d\u2019une nouvelle installation ou d\u2019un nouveau compteur, celui-ci doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 au pr\u00e9alable par un installateur agr\u00e9\u00e9 qui doit fournir un certificat de conformit\u00e9. Il faut \u00eatre attentif \u00e0 bien d\u00e9tenir ces certificat avant d\u2019appeler SIBELGA car sans eux, le technicien ne pourra pas ouvrir les compteurs (et devra facturer des frais relatifs \u00e0 une seconde visite).<\/li>\n<\/ul>\n\n
\n
\nVous pouvez t\u00e9l\u00e9charger ici la liste du SPF Economie reprenant les organismes de contr\u00f4le agr\u00e9\u00e9s pour installations \u00e9lectriques<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n