Lorsque l\u2019occupant emm\u00e9nage dans son nouveau logement, sans avoir suivi correctement les proc\u00e9dures, il consomme de l\u2019\u00e9nergie \u00ab hors contrat \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il consomme de l\u2019\u00e9nergie sans la payer.<\/p>\n
Il existe trois cas de consommation \u00ab hors contrat \u00bb, dans chacun des cas l\u2019occupant consomme l\u2019\u00e9nergie soit :<\/p>\n
Il est important que les personnes \u00e9vitent \u00e0 tout prix de se retrouver dans ce genre de situations probl\u00e9matiques, m\u00eame en toute bonne foi. En tant que travailleur social, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 avertir vos usagers d\u2019\u00eatre prudents et pr\u00e9voyants en ces mati\u00e8res. Il est utile de leur expliquer l\u2019importance de se conformer aux r\u00e8gles et aux proc\u00e9dures d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n
Des erreurs lors de la souscription d\u2019un contrat peuvent \u00eatre commises tant par les consommateurs que par les fournisseurs. Si durant une p\u00e9riode plus ou moins longue, le consommateur ne re\u00e7oit pas de factures, il faut imp\u00e9rativement s\u2019en inqui\u00e9ter et contacter le fournisseur.<\/p>\n
Une consommation ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab\u202fhors contrat\u202f\u00bb si un contrat a \u00e9t\u00e9 valablement conclu mais n\u2019a pas pu valablement entrer en vigueur ou n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 correctement enregistr\u00e9 dans le registre d\u2019acc\u00e8s. Si le contrat, arriv\u00e9 \u00e0 son terme, est reconduit de mani\u00e8re tacite, il est \u00e9galement pr\u00e9f\u00e9rable de v\u00e9rifier aupr\u00e8s du fournisseur qu\u2019il est bien actif et qu\u2019il r\u00e9pond aux m\u00eames conditions que pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n Toute situation de consommation hors contrat entra\u00eene des co\u00fbts de proc\u00e9dure \u00e9lev\u00e9s. Ces co\u00fbts comprennent entre autres :<\/p>\n La consommation hors contrat expose \u00e9galement l\u2019occupant \u00e0 une fermeture des compteurs et par cons\u00e9quent \u00e0 une coupure d\u2019\u00e9nergie sans passage obligatoire pr\u00e9alable devant le juge de paix.<\/p>\n
\nUn suivi incorrect d\u2019un contrat lors d\u2019un changement de fournisseur, emp\u00eachant ce contrat d\u2019entrer en vigueur \u00e0 la date pr\u00e9vue peut donner lieu \u00e0 des indemnit\u00e9s pour le client l\u00e9s\u00e9. Il est imp\u00e9ratif d\u2019introduire une demande aupr\u00e8s du fournisseur commercial dans les 60 jours du constat de l\u2019erreur en utilisant ce formulaire.<\/a><\/p>\n\n