- \n
- Une facture de r\u00e9gularisation envoy\u00e9e apr\u00e8s le relev\u00e9 du compteur et<\/li>\n
- Trois factures interm\u00e9diaires (aussi appel\u00e9es factures d’acomptes ou provisions).<\/li>\n<\/ul>\n
Une facturation mensuelle peut \u00e9galement \u00eatre sollicit\u00e9e via la plate-forme \u00ab Doccle \u00bb. Vivaqua accepte aussi d\u2019envoyer des factures mensuelles au format papier aux clients qui en font la demande.<\/p>\n
Ces factures d\u2019acompte permettent d\u2019\u00e9taler le paiement sur une plus longue p\u00e9riode. En cas d\u2019impay\u00e9s, elles ne feront pas l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de recouvrement, contrairement \u00e0 la facture annuelle.<\/p>\n
Facture annuelle (ou 'de r\u00e9gularisation' ou 'int\u00e9grale')<\/div>\n\n<\/p>\nLa facture annuelle (ou \u00ab de r\u00e9gularisation \u00bb ou \u00ab int\u00e9grale \u00bb) est envoy\u00e9e au moins une fois par an (avec un d\u00e9lai de maximum quinze mois entre les deux relev\u00e9s). Le moment du relev\u00e9<\/a> d\u00e9pend du planning pr\u00e9\u00e9tabli par Vivaqua.<\/p>\n
La facture annuelle permet :<\/p>\n
- \n
- de d\u00e9terminer la consommation annuelle sur base du relev\u00e9 d\u2019index du compteur d\u2019eau ou sur base d\u2019une estimation,<\/li>\n
- d\u2019\u00e9tablir la diff\u00e9rence entre les montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s via les factures interm\u00e9diaires pr\u00e9c\u00e9dentes et le montant total r\u00e9ellement d\u00fb sur base de la consommation effective annuelle. Selon le d\u00e9compte, la personne devra payer le solde ou recevra un remboursement de la part de Vivaqua,<\/li>\n
- de calculer le montant des factures interm\u00e9diaires pour l\u2019ann\u00e9e qui suit.<\/li>\n<\/ul>\n
Il est possible de recevoir une facture annuelle qui ne couvre pas une ann\u00e9e enti\u00e8re. Si, par exemple, une personne a emm\u00e9nag\u00e9 dans son logement en mars et que le relev\u00e9 d\u2019index pr\u00e9vu dans sa commune se r\u00e9alise en septembre, elle recevra une facture annuelle couvrant seulement 7 mois.<\/p>\n
En cas de forte consommation, une facturation sur base d\u2019un index relev\u00e9 ou estim\u00e9 peut \u00eatre plus fr\u00e9quente qu\u2019une fois par an. Vivaqua proc\u00e8dera \u00e0 une facturation trimestrielle si la consommation moyenne exc\u00e8de 3 m3\/jour et \u00e0 une facturation mensuelle si elle d\u00e9passe 20 m3\/jour.<\/p>\n
Relever et comparer les index
\n<\/strong>Conseillez si possible \u00e0 vos usagers de relever l\u2019index de leur compteur d\u2019eau d\u00e8s r\u00e9ception de la facture annuelle et de le comparer ensuite avec l\u2019index figurant sur la facture. Si on constate une augmentation importante de l\u2019index entre le jour du relev\u00e9 de l\u2019index par Vivaqua (et indiqu\u00e9 sur la facture) et celui effectu\u00e9 le jour de la r\u00e9ception de la facture, il convient de s\u2019interroger : cette diff\u00e9rence peut-elle s\u2019expliquer par une consommation personnelle r\u00e9ellement plus importante (par exemple, une ou plusieurs personnes en plus dans le m\u00e9nage) ? Si ce n\u2019est pas le cas, il convient de contacter Vivaqua.
\nEn cas d’erreur dans le relev\u00e9 d\u2019index, il faut veiller \u00e0 transmettre les index rectifi\u00e9s \u00e0 Vivaqua pour que la facture puisse \u00eatre corrig\u00e9e. Cette demande de rectification doit avoir lieu dans un d\u00e9lai de 12 mois et ne peut porter que sur 2 ans maximum.<\/p>\nListe des informations essentielles se retrouvant sur une facture annuelle<\/h3>\n
- \n
- Le nom et l\u2019adresse du destinataire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, s\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019intervention sociale<\/li>\n
- L\u2019adresse de fourniture<\/li>\n
- La date de la facture<\/li>\n
- L\u2019identification du(des) compteurs(s)<\/li>\n
- La p\u00e9riode de consommation<\/li>\n
- L\u2019ancien et le nouvel index de relev\u00e9 (ou index estim\u00e9) avec la consommation totale en m\u00b3<\/li>\n
- Le montant total (hors TVA), la TVA, le montant total (TVA incluse)<\/li>\n
- La date ultime de paiement<\/li>\n
- Les informations en cas de paiement en retard<\/li>\n
- Les coordonn\u00e9es du service \u00e0 la client\u00e8le de VIVAQUA \u2013 un point de contact<\/li>\n
- Le cas \u00e9ch\u00e9ant,\n
- \n
- L\u2019historique des consommations avec un histogramme<\/li>\n
- Les provisions des factures interm\u00e9diaires, avec les dates et les montants<\/li>\n
- Une r\u00e9partition du co\u00fbt des missions de service public sur les activit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
<\/div><\/p>\n
Facture interm\u00e9diaire ou d\u2019acompte<\/div>\n\n<\/p>\nLes factures interm\u00e9diaires (aussi appel\u00e9es factures d\u2019acompte) permettent d’\u00e9taler le paiement de la consommation annuelle. Le montant est calcul\u00e9 sur base des consommations r\u00e9elles enregistr\u00e9es l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Chaque usager en re\u00e7oit minimum 3 sur l’ann\u00e9e, en plus de sa facture annuelle.<\/p>\n
En pratique :<\/strong> L’usager re\u00e7oit la facture annuelle. Le montant de ses 3 prochaines factures interm\u00e9diaires sera calcul\u00e9 sur base du volume de sa consommation :<\/p>\n
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<\/a><\/p>\nPour chacune des 3 factures interm\u00e9diaires, l’usager paiera donc 1\/4 du montant estim\u00e9 de sa prochaine facture. Ce montant est calcul\u00e9 sur base de sa consommation de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, du nombre de personnes domicili\u00e9es \u00e0 son adresse et des derniers tarifs en vigueur.<\/p>\n
Lors de son prochain relev\u00e9 d’index, une nouvelle facture de r\u00e9gularisation lui sera envoy\u00e9e et les acomptes d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s via les factures interm\u00e9diaires seront d\u00e9duits de son montant.<\/strong><\/p>\n
Frais suppl\u00e9mentaires si non-paiement des factures :
\n<\/strong>Si un usager ne paye pas ses factures interm\u00e9diaires, il ne risque pas de frais suppl\u00e9mentaires de rappel ou mise en demeure.<\/p>\n<\/div>
Facture de cl\u00f4ture<\/div>\n\n<\/p>\nLes factures de cl\u00f4ture mettent fin \u00e0 une p\u00e9riode de consommation en raison d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement<\/a>. Elles permettent de calculer et facturer la consommation entre la derni\u00e8re facture annuelle\/de r\u00e9gularisation ou interm\u00e9diaire et le moment de la cl\u00f4ture.<\/p>\n
La facture de cl\u00f4ture est envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse renseign\u00e9e dans le document de relev\u00e9 contradictoire de cl\u00f4ture de compte.<\/a>)<\/p>\n