{"id":416,"date":"2016-06-02T12:30:01","date_gmt":"2016-06-02T10:30:01","guid":{"rendered":"http:\/\/zl31wzsmw.preview.infomaniak.website\/_new2016\/fr\/?page_id=416"},"modified":"2025-12-23T11:55:59","modified_gmt":"2025-12-23T10:55:59","slug":"calcul","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/factures\/decompte-de-charges\/calcul\/","title":{"rendered":"Calcul du d\u00e9compte de charges"},"content":{"rendered":"<div class=\"title_code\">Cl\u00e9 de r\u00e9partition ou instruments de mesure<\/div>\n\n        <div class=\"content_code\">\n<p>Le d\u00e9compte de charges informe chaque occupant de la part qu\u2019il doit personnellement couvrir sur la totalit\u00e9 des frais relatifs aux installations collectives de l\u2019immeuble. La part qui revient \u00e0 chaque occupant peut \u00eatre calcul\u00e9e selon deux modalit\u00e9s :<\/p>\n<ul>\n<li>Si le logement est \u00e9quip\u00e9 d\u2019<a href=\"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/factures\/decompte-de-charges\/instruments-de-mesure\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">instruments de mesure<\/a> de l\u2019utilisation du chauffage et\/ou de l\u2019eau (chaude et\/ou froide), les donn\u00e9es relev\u00e9es permettent de calculer la part de consommation personnelle de chaque occupant.<\/li>\n<li>Si le logement est d\u00e9pourvu d\u2019instruments de mesure, les frais sont r\u00e9partis entre les occupants selon une <a href=\"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/factures\/decompte-de-charges\/cle-de-repartition\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">cl\u00e9 de r\u00e9partition<\/a> propre \u00e0 chaque immeuble.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"info\"><strong>Contacter le propri\u00e9taire pour lui demander d\u2019installer des appareils de mesure<br \/>\n<\/strong>En l\u2019absence d\u2019instruments de mesure, il est conseill\u00e9 de contacter le propri\u00e9taire et de lui demander d\u2019en installer. Ils permettent une r\u00e9partition plus juste des charges entre les diff\u00e9rents occupants, en tenant compte de leurs habitudes personnelles de consommation. Cependant, le propri\u00e9taire n\u2019a pas l\u2019obligation d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la demande.<\/p>\n<p><\/div><div class=\"title_code\">Frais fixes et frais variables<\/div>\n\n        <div class=\"content_code\"><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignright size-thumbnail wp-image-419\" src=\"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/wp-content\/uploads\/Calculette-108x150.jpg\" alt=\"Calculette\" width=\"108\" height=\"150\" srcset=\"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/wp-content\/uploads\/Calculette-108x150.jpg 108w, https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/wp-content\/uploads\/Calculette.jpg 149w\" sizes=\"auto, (max-width: 108px) 100vw, 108px\" \/>M\u00eame lorsque les logements disposent d\u2019instruments de mesure, la contribution des occupants est rarement totalement proportionnelle \u00e0 leur consommation individuelle. En effet, les d\u00e9comptes de charges bas\u00e9s sur des relev\u00e9s de consommation distinguent souvent une proportion de <strong>frais fixes<\/strong> (non proportionnels \u00e0 la consommation personnelle) et de <strong>frais variables<\/strong> (proportionnels).<\/p>\n<p>Les <strong>frais fixes <\/strong>permettent de couvrir la part des consommations globales de l\u2019immeuble qui ne d\u00e9pend pas directement des consommations personnelles de chaque occupant (d\u00e9perdition d\u2019\u00e9nergie, fuites, diff\u00e9rences d\u2019ensoleillement, etc.). Ils repr\u00e9sentent un pourcentage des frais totaux et sont r\u00e9partis entre les occupants, soit en les divisant simplement par le nombre de logements, soit plus pr\u00e9cis\u00e9ment en fonction d\u2019une cl\u00e9 de r\u00e9partition \u00e9tablie entre les diff\u00e9rents logements de l\u2019immeuble.<\/p>\n<p>Les <strong>frais variables<\/strong> sont r\u00e9partis au prorata de la consommation personnelle des occupants.<\/p>\n<p>La <strong>proportion<\/strong> entre frais fixes et frais variables d\u00e9pend du type de logement :<\/p>\n<ul>\n<li>pour <strong>les logements sociaux<\/strong>, cette proportion est fix\u00e9e par la loi<span class=\"exposant\" style=\"font-size: x-small;\">1<\/span> \u00e0 raison de 20% de frais fixes et 80% de frais variables.<\/li>\n<li>pour <strong>les copropri\u00e9t\u00e9s<\/strong>, la r\u00e9partition entre frais fixes et frais variables est d\u00e9termin\u00e9e librement par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des copropri\u00e9taires et figure dans les statuts (acte de base ou r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9).<\/li>\n<li>pour <strong>les propri\u00e9t\u00e9s uniques<\/strong>, cette proportion est laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du propri\u00e9taire ; de telle sorte que parfois il n\u2019y aura pas de frais fixes, parfois la proportion sera de 10% de frais fixes et 90% de frais variables, parfois de 40% de frais fixes et 60% de frais variables, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"greybg cadre\"><span style=\"font-size: x-small;\">[1] Article 16, \u00a72, 2\u00b0 de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale du 26\/09\/1996 organisant la location des habitations g\u00e9r\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 du Logement de la R\u00e9gion bruxelloise ou par les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res de service public.<br \/>\n<\/span><\/p>\n<p><\/div><div class=\"title_code\">R\u00e9partition entre frais de chauffage et d'eau chaude<\/div>\n\n        <div class=\"content_code\"><\/p>\n<p>Pour produire de l\u2019eau chaude, il faut de l\u2019eau froide et une source d\u2019\u00e9nergie pour son r\u00e9chauffement.<\/p>\n<p>Lorsque l\u2019eau chaude sanitaire est produite par une installation collective pour l\u2019ensemble de l\u2019immeuble, ce poste figurera dans le d\u00e9compte des charges et sera distinct des postes eau froide et chauffage.<\/p>\n<p>Certains immeubles disposent de deux chaudi\u00e8res distinctes, l\u2019une pour le chauffage et l\u2019autre pour la production d\u2019eau chaude. Mais c\u2019est loin d\u2019\u00eatre toujours le cas et, bien souvent, la m\u00eame chaudi\u00e8re sert \u00e0 chauffer les logements et \u00e0 produire l\u2019eau chaude.<\/p>\n<p><strong>Pour distinguer la part d\u2019\u00e9nergie utilis\u00e9e pour le chauffage d\u2019une part et pour la production d\u2019eau chaude d\u2019autre part<\/strong>, on rel\u00e8ve le nombre d\u2019hectolitres d\u2019eau chaude consomm\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e pour l\u2019ensemble de l\u2019immeuble. On consid\u00e8re qu\u2019il faut 2 m<sup>3<\/sup> de gaz ou 1,77 l de mazout pour chauffer un hectolitre hectolitre d\u2019eau (Ces valeurs peuvent varier d\u2019une installation \u00e0 l\u2019autre, en fonction de la performance de la chaudi\u00e8re). On multiplie le nombre d\u2019hectolitres d\u2019eau chaude consomm\u00e9s par 2 m<sup>3<\/sup> ou 1,77 l pour calculer la quantit\u00e9 de gaz ou de mazout qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour chauffer l\u2019eau. Il est alors possible de distinguer la part de la facture d\u2019\u00e9nergie qui concerne le chauffage et celle qui concerne la production d\u2019eau chaude.<\/p>\n<p class=\"greybg\" style=\"text-align: center;\">n Hl d\u2019eau chaude x 1,77 = n litres de mazout utilis\u00e9s pour la chauffe de l\u2019eau<br \/>\nn l de mazout x prix d\u2019un l de mazout = <strong>co\u00fbt de chauffe de l\u2019eau<\/strong><\/p>\n<p class=\"greybg\" align=\"center\">n Hl d\u2019eau chaude x 2 = m\u00b3 de gaz utilis\u00e9s pour la chauffe de l\u2019eau<br \/>\nn m\u00b3 de gaz x prix d\u2019un m\u00b3 de gaz = <strong>co\u00fbt de chauffe de l\u2019eau<\/strong><\/p>\n<p class=\"greybg\" align=\"center\">Montant total de la facture de combustible \u2013 co\u00fbt de<br \/>\nchauffe de l\u2019eau<strong> = <strong>co\u00fbt du chauffage<\/strong><\/strong><\/p>\n<p>Le d\u00e9compte de charges pr\u00e9cisera, pour chaque occupant, en fonction du relev\u00e9 de son compteur de passage d\u2019eau chaude :<\/p>\n<ul>\n<li>La quantit\u00e9 d\u2019eau froide (chauff\u00e9e) qu\u2019il a consomm\u00e9e, le prix de l\u2019hectolitre ou du m<sup>3<\/sup> d\u2019eau, ainsi que le co\u00fbt total de l\u2019eau (chaude) consomm\u00e9e au cours de l\u2019ann\u00e9e. <a class=\"lexique\" title=\"Il s\u2019agit de la tarification solidaire et progressive. Les prix au m\u00e8tre cube varient en fonction de la quantit\u00e9 consomm\u00e9e et tient compte du nombre de personnes dans le m\u00e9nage. L'ensemble des prix est factur\u00e9 selon 4 tranches: une tranche vitale (de 0 \u00e0 15m\u00b3\/hab\/an), une tranche sociale (de 15 \u00e0 30 m\u00b3\/hab\/an), une tranche normale (de 30 \u00e0 60 m\u00b3\/hab\/an) et une tranche de confort (de 60 m\u00b3\/hab\/an et plus). \">Le prix par tranche<\/a> sera mentionn\u00e9 et pris en compte dans le calcul si ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 transmises par le gestionnaire du logement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de relev\u00e9.<\/li>\n<li>La part des frais de combustibles consacr\u00e9s \u00e0 la production d\u2019eau chaude qui lui revient.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"info\"><strong>L\u2019eau chaude est de l\u2019eau froide chauff\u00e9e<br \/>\n<\/strong>Quand on analyse un d\u00e9compte de charges, il est important de garder \u00e0 l\u2019esprit que l\u2019eau chaude est en fait de l\u2019eau froide qui a \u00e9t\u00e9 chauff\u00e9e. En fonction du <a href=\"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/factures\/decompte-de-charges\/definition\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">type d\u2019installation<\/a> pr\u00e9sente dans le logement, le co\u00fbt de l\u2019eau froide qui a \u00e9t\u00e9 chauff\u00e9e peut \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 dans le d\u00e9compte de charges.<\/p>\n<p><\/div><div class=\"title_code\">Sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es au type de logement<\/div>\n\n        <div class=\"content_code\"><\/p>\n<p>A chaque type de logement correspond certaines sp\u00e9cificit\u00e9s dont :<\/p>\n<ul>\n<li>Le gestionnaire du logement<\/li>\n<li>Les modalit\u00e9s de paiement des charges<\/li>\n<li>La base de notification des cl\u00e9s de r\u00e9partition des charges<\/li>\n<li>La proportion entre frais fixes et frais variables<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces diff\u00e9rents aspects peuvent jouer un r\u00f4le important lors de l\u2019\u00e9laboration du d\u00e9compte de charges. Il est donc essentiel de conna\u00eetre les sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es au logement occup\u00e9.<\/p>\n<p><\/div><div class=\"title_code\">Exemple concret<\/div>\n\n        <div class=\"content_code\"><\/p>\n<h3>R\u00e9capitulatif de la proc\u00e9dure :<\/h3>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-417 aligncenter\" src=\"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/wp-content\/uploads\/Fact_Procedure_elaboration_decompte_charges_3.jpg\" alt=\"Fact_Procedure_elaboration_decompte_charges_3\" width=\"526\" height=\"600\" srcset=\"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/wp-content\/uploads\/Fact_Procedure_elaboration_decompte_charges_3.jpg 526w, https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/wp-content\/uploads\/Fact_Procedure_elaboration_decompte_charges_3-132x150.jpg 132w, https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/wp-content\/uploads\/Fact_Procedure_elaboration_decompte_charges_3-263x300.jpg 263w\" sizes=\"auto, (max-width: 526px) 100vw, 526px\" \/><\/p>\n<h3>Consid\u00e9rons un logement social de 71 logements.<\/h3>\n<p>La <strong>facture totale<\/strong> de gaz s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 <strong>57 804,25 \u20ac<\/strong> pour un an<\/p>\n<p><strong>1. Distinguer frais de chauffe de l\u2019eau et frais de chauffage<\/strong><\/p>\n<p>Dans ce logement, la consommation totale d\u2019eau chaude pour l\u2019immeuble est de 7559 Hl .<br \/>\nOn consid\u00e8re qu\u2019il faut 2 m\u00b3 de gaz pour chauffer un Hl d\u2019eau.<\/p>\n<p style=\"text-align: left; padding-left: 30px;\"><em>7559 Hl X 2 m\u00b3 = 15 118, 03 m\u00b3 de gaz n\u00e9cessaires pour chauffer l\u2019eau<\/em><\/p>\n<p>Nous prenons comme prix de r\u00e9f\u00e9rence 0,45 \u20ac\/m\u00b3.<\/p>\n<p style=\"text-align: left; padding-left: 30px;\"><em>15 118, 03 m\u00b3 X 0,45\u20ac = 6803,11 \u20ac<\/em><\/p>\n<p class=\"greybg\" style=\"text-align: center;\">Les frais totaux de <strong>chauffe de l\u2019eau<\/strong> s\u2019\u00e9l\u00e8vent donc \u00e0 <strong>6803,11 \u20ac<br \/>\n<\/strong>Les frais totaux de <strong>chauffage <\/strong>s\u2019\u00e9l\u00e8vent donc \u00e0 : 57 804,25 \u20ac &#8211; 6803,11 \u20ac = <strong>51.001,14 \u20ac<\/strong><\/p>\n<p><strong>2. Frais de chauffage<\/strong><\/p>\n<p>La facture de gaz pour le chauffage s\u2019\u00e9l\u00e8ve donc \u00e0 <strong>51.001,14 \u20ac<\/strong> pour un an.<\/p>\n<p>Le relev\u00e9 annuel des instruments de mesure montre que <strong>507.268 unit\u00e9s<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9es au total dans l\u2019immeuble au cours de cette m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Dans les soci\u00e9t\u00e9s de logements sociaux, la r\u00e9partition entre frais fixes et frais variables est fix\u00e9e \u00e0 20% de frais fixes et 80% de frais variables (lien). Dans cet exemple :<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><em>51.001,14 X 20% = <strong>10.200,228 \u20ac de frais fixes<\/strong>,<\/em><\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><em><em>51.001,14<\/em> X 80% = <strong>40.800,912 \u20ac de frais variables<\/strong>.<\/em><\/p>\n<p>Dans cette soci\u00e9t\u00e9 de logements sociaux, on r\u00e9partit les frais fixes en les divisant simplement par le nombre de logements :<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><em>10.200 \u20ac \/ 71 logements = <strong>143,66 \u20ac de frais fixes par logement<\/strong><\/em>.<\/p>\n<p>Pour connaitre le montant des frais variables assum\u00e9s par l\u2019occupant, il nous faut calculer le prix d\u2019une unit\u00e9 de chauffage.Pour calculer le prix unitaire, on divise le montant des frais variables par le nombre total d\u2019unit\u00e9s consomm\u00e9es dans l\u2019immeuble :<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><em>40.800,912 \u20ac de frais variables \/ 507.268 unit\u00e9s = <strong>0,08043 \u20ac\/unit\u00e9<\/strong><\/em>.<\/p>\n<p>Si le relev\u00e9 des instruments de mesure \u00e9tablit que l\u2019occupant d\u2019un logement a consomm\u00e9 14.653 unit\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e, la <strong>part de frais variables qu\u2019il va devoir supporter<\/strong> est de :<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><em>14.653 unit\u00e9s X 0,08043 \u20ac\/unit\u00e9 = <strong>1.178,54 \u20ac<\/strong><\/em><\/p>\n<p class=\"greybg\" style=\"text-align: center;\"><strong>Le d\u00e9compte de charges indique qu\u2019il devra payer pour le chauffage :<\/strong><\/p>\n<p><em>143,66 \u20ac de frais fixes + 1.178,54 \u20ac de frais variables<\/em> = <strong>1.322,20 \u20ac<\/strong><\/p>\n<p><strong>3. Frais d\u2019eau chaude<\/strong><\/p>\n<p>Pour connaitre le prix unitaire de l\u2019Hl d\u2019eau chaude, il faut diviser le montant total des frais d\u2019eau chaude par le nombre d\u2019Hl consomm\u00e9s dans l\u2019immeuble.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><em>6.803,11 \u20ac \/ 7559 Hl = <strong>0,90 \u20ac<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Dans cet exemple, le prix unitaire d\u2019un Hl d\u2019eau est donc de 0,90 \u20ac.<\/p>\n<p>Le relev\u00e9 annuel des instruments de mesure r\u00e9v\u00e8le que l\u2019occupant a consomm\u00e9 294 Hl d\u2019eau chaude.<\/p>\n<p class=\"greybg\" style=\"text-align: center;\"><strong>Le d\u00e9compte de charges indique qu\u2019il devra payer pour l\u2019eau chaude :<\/strong><\/p>\n<p>294 Hl X 0,90 \u20ac<strong> = 264,6 \u20ac<\/strong><\/p>\n<p><\/div><\/p>\n<p><!-- Add code here that should appear in the content block of all new pages --><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":80,"menu_order":88,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-416","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/416","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=416"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/416\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12911,"href":"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/416\/revisions\/12911"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/80"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=416"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}