{"id":59,"date":"2016-05-24T10:08:48","date_gmt":"2016-05-24T08:08:48","guid":{"rendered":"http:\/\/zl31wzsmw.preview.infomaniak.website\/_new2016\/?page_id=59"},"modified":"2024-01-31T16:34:09","modified_gmt":"2024-01-31T15:34:09","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation et politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Le site www.socialenergie.be<\/a> est \u00e9dit\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des Services Sociaux asbl, rue Gheude 49 \u00e0 1070 Anderlecht. En utilisant ce site internet, vous acceptez les conditions d\u2019utilisation et stipulations reprises ci-dessous.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Le Centre d\u2019Appui SocialEnergie met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables pour publier sur son site internet des informations \u00e0 jour.<\/p>\n

Certaines d\u2019entre elles sont applicables dans toute la Belgique, d\u2019autres ne concernent que la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.<\/p>\n

Ces informations sont fournies \u00e0 titre indicatif et font p\u00e9riodiquement l’objet de modifications. SocialEnergie ne garantit pas pour autant le caract\u00e8re ad\u00e9quat, la pr\u00e9cision ni l\u2019exhaustivit\u00e9 de telles informations ni ne garantit que le site internet sera en permanence complet et mis \u00e0 jour \u00e0 tous \u00e9gards. Les informations contenues sur ce site internet peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. SocialEnergie peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 apporter, \u00e0 tout moment et sans avertissement, des am\u00e9liorations et\/ou des modifications \u00e0 ce site internet.<\/p>\n

Permanence t\u00e9l\u00e9phonique<\/h2>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la permanence t\u00e9l\u00e9phonique est r\u00e9serv\u00e9 aux travailleurs sociaux actifs en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.<\/p>\n

La permanence t\u00e9l\u00e9phonique n\u2019a pas pour objectif de se substituer aux travailleurs sociaux dans le traitement de leurs dossiers relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9nergie. Par cons\u00e9quent, SocialEnergie se r\u00e9serve le droit de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 une question pos\u00e9e si celle-ci n\u2019entre pas dans le champ d\u2019expertise de la permanence t\u00e9l\u00e9phonique. SocialEnergie ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable s\u2019il ne peut pas fournir dans tous les cas une r\u00e9ponse utile aux travailleurs sociaux.<\/p>\n

Liens vers d\u2019autres sites internet<\/h2>\n

Ce site internet contient des liens vers des contenus web g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par d\u2019autres organismes. SocialEnergie fournit ces liens \u00e0 titre purement indicatif et ne peut \u00eatre tenu responsable quant \u00e0 la qualit\u00e9, l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour de ces contenus.<\/p>\n

Un lien vers un site internet d\u2019un organisme \u00e0 but lucratif ne doit jamais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une publicit\u00e9 pour cet organisme ou une incitation \u00e0 consommer un produit de cet organisme. SocialEnergie s\u2019engage \u00e0 observer une position neutre par rapport aux acteurs du march\u00e9 dans lequel il se positionne.<\/p>\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

Tous les contenus produits par SocialEnergie (illustrations, sch\u00e9mas, fiches, etc.) ainsi que l\u2019architecture du site sont la propri\u00e9t\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration des Services Sociaux (FdSS-FdSSB) et de Bruxelles Environnement. Ces \u00e9l\u00e9ments sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

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Vie priv\u00e9e<\/h2>\n

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En tout \u00e9tat de cause, SocialEnergie se conformera \u00e0 la loi du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et au R\u00e8glement UE 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du

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Cookies<\/h2>\n

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Droit applicable et juridictions comp\u00e9tentes<\/h2>\n

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