{"id":596,"date":"2016-06-03T10:00:52","date_gmt":"2016-06-03T08:00:52","guid":{"rendered":"http:\/\/zl31wzsmw.preview.infomaniak.website\/_new2016\/fr\/?page_id=596"},"modified":"2025-12-23T12:01:01","modified_gmt":"2025-12-23T11:01:01","slug":"deroulement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/factures\/decompte-de-charges\/releve\/deroulement\/","title":{"rendered":"Comment se d\u00e9roule le relev\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"<p>Lorsque les appartements d\u2019un immeuble sont dot\u00e9s d\u2019instruments de mesure, le gestionnaire demande \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e de proc\u00e9der au relev\u00e9 au moins une fois par an. Il peut aussi le faire pour les compteurs de passage d\u2019eau froide et\/ou d\u2019eau chaude. Ces soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es sont appel\u00e9es <strong>soci\u00e9t\u00e9s de relev\u00e9<\/strong>. En R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, il s\u2019agira de Techem, Ista ou Aquatel.<\/p>\n<p class=\"attention\"><strong>Terminologie<br \/>\n<\/strong>L\u2019appellation \u00ab soci\u00e9t\u00e9 de relev\u00e9 \u00bb n\u2019est pas une d\u00e9nomination officielle. Elle fait simplement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une des missions principales et sp\u00e9cifiques de ces entreprises : la gestion et le relev\u00e9 des instruments de mesure.<\/p>\n<p>Certains relev\u00e9s (d\u00e9pendant du type d\u2019instrument de mesure concern\u00e9) doivent se faire au domicile des personnes. D\u2019autres peuvent \u00eatre faits \u00e0 distance ou ne supposent pas la pr\u00e9sence des occupants (compteurs de passage et\/ou de chaleur install\u00e9s sur le palier) lors du relev\u00e9. Ces relev\u00e9s se font annuellement, approximativement \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 de relev\u00e9 fait parvenir au <a href=\"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/factures\/decompte-de-charges\/definition\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">gestionnaire du logement<\/a> un avis annon\u00e7ant la date de la visite de ses techniciens. Le gestionnaire est alors charg\u00e9 de communiquer cette information aux diff\u00e9rents occupants de l\u2019immeuble :<\/p>\n<ul>\n<li>Si le relev\u00e9 <strong>requiert la pr\u00e9sence des occupants<\/strong>, ceux-ci sont tenus d\u2019\u00eatre pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s (par un voisin, un proche\u2026)<\/li>\n<li>Si le relev\u00e9 <strong>ne requiert pas la pr\u00e9sence des occupants<\/strong>, cette information peut leur \u00eatre utile pour effectuer un relev\u00e9 qu\u2019ils pourront comparer par apr\u00e8s avec celui de la \u00ab soci\u00e9t\u00e9 de relev\u00e9 \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"title_code\">Relev\u00e9 des r\u00e9partiteurs \u00e0 \u00e9vaporation<\/div>\n\n        <div class=\"content_code\">\n<p>Lors de sa visite, pour chaque <a href=\"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/factures\/decompte-de-charges\/instruments-de-mesure\/chauffage\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">r\u00e9partiteur<\/a>, le technicien note le nombre d\u2019unit\u00e9s \u00e9vapor\u00e9es.<\/p>\n<p>Puis :<\/p>\n<ul>\n<li>S\u2019il s\u2019agit d\u2019un <strong>monotube<\/strong> , le technicien retire le tube du r\u00e9partiteur et le remplace par un nouveau tube rempli d\u2019un liquide de couleur diff\u00e9rente, attestant ainsi que le relev\u00e9 a bien eu lieu.<\/li>\n<li>S\u2019il s\u2019agit d\u2019un <strong>bitube<\/strong>, le technicien d\u00e9place le tube de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e dans un compartiment scell\u00e9 du r\u00e9partiteur. Parall\u00e8lement et pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir, il place un nouveau tube rempli d\u2019un liquide de couleur diff\u00e9rente.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"attention\">Si un des r\u00e9partiteurs du logement contient un liquide de couleur diff\u00e9rente des autres, c\u2019est qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 relev\u00e9.<\/p>\n<p>A la fin de sa visite, le technicien demande \u00e0 l\u2019occupant de signer la feuille de relev\u00e9 qui mentionne les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019ensemble des r\u00e9partiteurs du logement. Il remet un double de la feuille de relev\u00e9 \u00e0 l\u2019occupant.<\/p>\n<p class=\"attention\"><strong>Signature de la feuille de relev\u00e9 :<br \/>\n<\/strong>Si la personne conteste le relev\u00e9, il est pr\u00e9f\u00e9rable de signer la feuille de relev\u00e9 en y indiquant clairement son d\u00e9saccord et l\u2019objet de la contestation (num\u00e9ro du r\u00e9partiteur concern\u00e9, etc.).<\/p>\n<p>En th\u00e9orie, si l\u2019erreur n\u2019est pas d\u00e9cel\u00e9e tout de suite, la contestation restera possible m\u00eame si le document est sign\u00e9 car il n\u2019y est pas mentionn\u00e9 \u00ab Lu et approuv\u00e9 \u00bb. Cependant, dans le cas des r\u00e9partiteurs monotubes, il est en pratique tr\u00e8s difficile de contester le relev\u00e9 car il s\u2019agit de la parole de la soci\u00e9t\u00e9 de relev\u00e9 contre celle du locataire. Nous conseillons donc d\u2019\u00eatre extr\u00eamement attentif lors du relev\u00e9 afin de faciliter la proc\u00e9dure en cas de d\u00e9saccord sur ce dernier.<\/p>\n<p><strong>Probl\u00e8mes potentiels lors du relev\u00e9 :<\/strong><\/p>\n<p>Certains relev\u00e9s peuvent se r\u00e9v\u00e9ler probl\u00e9matiques pour diverses raisons :<\/p>\n<ol>\n<li>un meuble ne permet pas au technicien d\u2019acc\u00e9der au r\u00e9partiteur. Dans ce cas, la consommation du radiateur est estim\u00e9e, g\u00e9n\u00e9ralement sur base des trois ann\u00e9es de consommation pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/li>\n<li>le num\u00e9ro et\/ou les graduations du r\u00e9partiteur sont devenus peu lisibles.<\/li>\n<li>les techniciens se retrouvent face \u00e0 des tubes vides, des vieux tubes ou \u00e0 une absence de tube. Dans ces cas, le plus souvent, un nombre forfaitaire d\u2019unit\u00e9s sera appliqu\u00e9. Il convient donc d\u2019avertir rapidement la soci\u00e9t\u00e9 de relev\u00e9s si l\u2019occupant s\u2019aper\u00e7oit d\u2019un probl\u00e8me de ce type.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/div><div class=\"title_code\">Relev\u00e9 des r\u00e9partiteurs \u00e9lectroniques<\/div>\n\n        <div class=\"content_code\"><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Sans \u00e9metteur radio<\/strong> (radiofr\u00e9quence) :<br \/>\nLe relev\u00e9 se fait, comme pour les r\u00e9partiteurs \u00e0 \u00e9vaporation, par un technicien. Le contr\u00f4le et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la contestation sont toutefois plus ais\u00e9s car l\u2019appareil garde en m\u00e9moire le total des unit\u00e9s de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/li>\n<li><strong>Avec \u00e9metteur radio<\/strong> (radiofr\u00e9quence) :<br \/>\nCe type de dispositif sur les r\u00e9partiteurs \u00e9lectroniques permet un relev\u00e9 annuel \u00e0 distance sans devoir proc\u00e9der \u00e0 une visite \u00e0 domicile. L\u2019installateur programme pour chaque r\u00e9partiteur la date fixe de basculement \u00e0 z\u00e9ro.L\u2019\u00e9metteur radio \u00e9met une radiofr\u00e9quence tr\u00e8s faible qui ne peut \u00eatre confondue avec l\u2019\u00e9mission d\u2019autres ondes (GSM, Wifi, etc.). Il n\u2019y a pas de risque de confusion lors du relev\u00e9 \u00e0 distance, ni de danger pour la sant\u00e9 car les ondes ne sont \u00e9mises que lorsque le technicien active l\u2019\u00e9metteur pour le lire.<\/li>\n<\/ul>\n<p><\/div><div class=\"title_code\">Relev\u00e9 des autres instruments de mesure<\/div>\n\n        <div class=\"content_code\"><\/p>\n<p>La proc\u00e9dure de relev\u00e9 pour les <a href=\"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/factures\/decompte-de-charges\/instruments-de-mesure\/eau\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">compteurs de passage d\u2019eau<\/a> et pour les <a href=\"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/factures\/decompte-de-charges\/instruments-de-mesure\/chauffage\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">int\u00e9grateurs<\/a> (compteurs de chaleur) est similaire \u00e0 celle pour les r\u00e9partiteurs.<\/p>\n<p>Notons que pour les <strong>compteurs de passage d\u2019eau<\/strong>, deux cas de figure sont envisageables :<\/p>\n<ul>\n<li>Le gestionnaire effectue lui-m\u00eame les relev\u00e9s. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il transmet les donn\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de relev\u00e9 charg\u00e9e d\u2019\u00e9tablir le d\u00e9compte.<\/li>\n<li>Le gestionnaire d\u00e9l\u00e8gue le relev\u00e9 \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de relev\u00e9. G\u00e9n\u00e9ralement, tous les instruments de mesure sont relev\u00e9s en m\u00eame temps (que ce soit pour le chauffage ou pour l\u2019eau).<\/li>\n<\/ul>\n<p><\/div><div class=\"title_code\">Pr\u00e9cautions lors d'un relev\u00e9 \u00e0 domicile<\/div>\n\n        <div class=\"content_code\"><\/p>\n<p>Avant et pendant le relev\u00e9, il est <strong>vivement conseill\u00e9<\/strong> aux habitants de l\u2019immeuble de suivre les d\u00e9marches suivantes.<\/p>\n<p><strong>1. Avant le relev\u00e9 :<\/strong><br \/>\nDans la mesure du possible, le jour de la visite du technicien, peu avant l\u2019arriv\u00e9e de celui-ci :<\/p>\n<ul>\n<li>r\u00e9aliser un relev\u00e9 des unit\u00e9s de l\u2019ensemble des instruments de mesure.<\/li>\n<li>pour chaque r\u00e9partiteur, noter sur une feuille de papier les unit\u00e9s relev\u00e9es, le num\u00e9ro du r\u00e9partiteur et la pi\u00e8ce de vie correspondante.<\/li>\n<li>remettre au technicien, \u00e0 son arriv\u00e9e, cette feuille contenant les annotations des relev\u00e9s.<\/li>\n<li>Veiller \u00e0 ce que les appareils de mesure soient accessibles.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>2. Au moment du relev\u00e9 :<br \/>\n<\/strong>Le technicien a l\u2019obligation de laisser la personne l\u2019accompagner et de lui laisser le temps n\u00e9cessaire pour v\u00e9rifier le relev\u00e9 et comparer les donn\u00e9es avant son d\u00e9part.<\/p>\n<p>Il est fortement conseill\u00e9 \u00e0 la personne :<\/p>\n<ul>\n<li>Au minimum, de comparer les donn\u00e9es relev\u00e9es par le technicien et celles qu\u2019il a lui-m\u00eame not\u00e9es au pr\u00e9alable<\/li>\n<li>Ou, mieux encore, d\u2019accompagner le technicien et de v\u00e9rifier le relev\u00e9 r\u00e9partiteur par r\u00e9partiteur.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"attention\"><strong>En cas de r\u00e9partiteurs monotubes, v\u00e9rifier le relev\u00e9 r\u00e9partiteur par r\u00e9partiteur avec le technicien !<br \/>\n<\/strong>Si les radiateurs sont \u00e9quip\u00e9s de <a href=\"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/factures\/decompte-de-charges\/instruments-de-mesure\/chauffage\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">r\u00e9partiteurs monotubes<\/a>, le technicien rel\u00e8ve les donn\u00e9es puis remplace directement l\u2019ampoule avant de passer \u00e0 un autre radiateur. L\u2019ampoule retir\u00e9e est plac\u00e9e dans son sac, m\u00e9lang\u00e9e avec les autres ampoules. Il n\u2019est alors plus possible, par la suite, de v\u00e9rifier le relev\u00e9 et de garder une trace en cas de contestation.<strong> Il est donc important d\u2019accompagner le technicien pour v\u00e9rifier le relev\u00e9 de chaque r\u00e9partiteur et, en cas de contestation, d\u2019exiger le maintien de l\u2019ampoule litigieuse pour une v\u00e9rification ult\u00e9rieure<\/strong>.<\/p>\n<p><\/div><div class=\"title_code\">En cas d'absence des occupants<\/div>\n\n        <div class=\"content_code\"><\/p>\n<p>En principe,<strong> sans acc\u00e8s au logement<\/strong>, <strong>les relev\u00e9s<\/strong> de certains instruments de mesure (ceux se trouvant dans le logement) <strong>ne peuvent avoir lieu<\/strong>. Une 2<sup>e<\/sup> ou une 3<sup>e<\/sup> visite peut \u00eatre planifi\u00e9e, si cette disposition est pr\u00e9vue dans le r\u00e8glement de l\u2019immeuble ou dans le bail. Si le relev\u00e9 ne peut pas s\u2019effectuer, le locataire peut se voir facturer sa consommation sur base d\u2019une estimation ou d\u2019un forfait :<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><strong>1. Estimation<\/strong> :<br \/>\nSi, malgr\u00e9 le nombre pr\u00e9vu de visites, le technicien n\u2019a pas pu acc\u00e9der au logement, la soci\u00e9t\u00e9 de relev\u00e9 calcule le d\u00e9compte de charges sur base de l\u2019ann\u00e9e ou des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (en g\u00e9n\u00e9ral, les 3 derni\u00e8res ann\u00e9es). Le d\u00e9compte est donc r\u00e9alis\u00e9 sur base d\u2019une estimation.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 30px;\"><strong>2. Forfait<\/strong> :<br \/>\nEn cas d\u2019absence de l\u2019occupant, celui-ci peut \u00e9galement se voir facturer un forfait. Il n\u2019existe pas de l\u00e9gislation claire et pr\u00e9cise \u00e0 ce sujet, mais les gestionnaires de logement sont libres d\u2019adopter cette disposition. Toutefois :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>Si cette disposition n\u2019est pas indiqu\u00e9e dans le contrat de bail du logement, le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 ou le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur, un recours est possible aupr\u00e8s du <a href=\"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/recours-plaintes\/justice\/saisir-jdp\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">juge de paix<\/a>.<\/li>\n<li>Dans le cas contraire, il n\u2019existe pas de recours possible.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"info\"><strong>Instruments de mesure avec \u00e9metteur radio<br \/>\n<\/strong>L\u2019absence du locataire lors du relev\u00e9 de ce type d&rsquo;instrument n\u2019a pas d\u2019impact car il se fait \u00e0 distance gr\u00e2ce \u00e0 la radiofr\u00e9quence.<\/p>\n<p><\/div><\/p>\n<p><!-- Add code here that should appear in the content block of all new pages --><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Lorsque les appartements d\u2019un immeuble sont dot\u00e9s d\u2019instruments de mesure, le gestionnaire demande \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e de proc\u00e9der au relev\u00e9 au moins une fois par an. Il peut aussi le faire pour les compteurs de passage d\u2019eau froide et\/ou d\u2019eau chaude. Ces soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es sont appel\u00e9es soci\u00e9t\u00e9s de relev\u00e9. 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