{"id":3729,"date":"2018-02-23T15:58:33","date_gmt":"2018-02-23T14:58:33","guid":{"rendered":"http:\/\/zl31wzsmw.preview.infomaniak.website\/?p=3729"},"modified":"2018-04-30T14:54:09","modified_gmt":"2018-04-30T12:54:09","slug":"compteurs-intelligents","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/compteurs-intelligents\/","title":{"rendered":"Compteurs intelligents ou violence \u00e0 distance?"},"content":{"rendered":"<p>On nous l\u2019annonce, on nous le promet, on nous le vend\u00a0: le compteur \u00ab\u00a0intelligent\u00a0\u00bb serait devenu incontournable dans le paysage \u00e9nerg\u00e9tique. Son d\u00e9ploiement est programm\u00e9 \u00e0 court-terme en Flandres, pr\u00e9vu en Wallonie et en discussion (mais plus pour longtemps) en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale. Pour l\u2019instant, les d\u00e9bats, les enjeux et surtout les d\u00e9cisions autour de cette question sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 quelques acteurs privil\u00e9gi\u00e9s du march\u00e9 et aux sph\u00e8res technocratiques.<\/p>\n<p><strong>Nous demandons un d\u00e9bat d\u00e9mocratique sur le sujet, incluant les consommateurs, y compris les plus vuln\u00e9rables. Nous nous interrogeons sur la pertinence de ce dispositif pour les petits consommateurs\u00b9. Nous questionnons aussi le caract\u00e8re obligatoire de la pose des compteurs intelligents. Nous exigeons un encadrement strict des fonctionnalit\u00e9s du compteur afin qu\u2019il ne devienne pas un outil suppl\u00e9mentaire d\u2019exclusion sociale et de pr\u00e9carisation.<\/strong><a href=\"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/wp-content\/uploads\/ImageP_FR_web.jpg\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-3747 aligncenter\" src=\"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/wp-content\/uploads\/ImageP_FR_web.jpg\" alt=\"\" width=\"709\" height=\"727\" srcset=\"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/wp-content\/uploads\/ImageP_FR_web.jpg 709w, https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/wp-content\/uploads\/ImageP_FR_web-146x150.jpg 146w, https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/wp-content\/uploads\/ImageP_FR_web-293x300.jpg 293w\" sizes=\"auto, (max-width: 709px) 100vw, 709px\" \/><\/a>On attribue au compteur \u00ab\u00a0intelligent\u00a0\u00bb de nombreux avantages, souvent relay\u00e9s par les pouvoirs publics. Pourtant, nous soulevons surtout de nombreuses craintes et zones d\u2019ombres quant au d\u00e9ploiement de ces compteurs\u00a0:<\/p>\n<h2>Avantage annonc\u00e9\u00a0: Economies d\u2019\u00e9nergie (et donc d\u2019argent) pour les m\u00e9nages<\/h2>\n<p><strong>R\u00e9alit\u00e9 observ\u00e9e\u00a0: \u00e9conomies peu probables pour le consommateur r\u00e9sidentiel lambda, et improbables pour les m\u00e9nages pr\u00e9caires.<\/strong><\/p>\n<p>En 2011 d\u00e9j\u00e0, une \u00e9tude du BEUC mettait en doute le potentiel des compteurs intelligents pour r\u00e9duire les consommations d\u2019\u00e9nergie des m\u00e9nages<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\"><\/a>\u00b2<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\"><\/a>, un potentiel qu\u2019elle estimait \u00ab\u00a0<em>entre 0 et 4% dans le meilleur des cas<\/em>\u00a0\u00bb. Aujourd\u2019hui, la mise-en-\u0153uvre pratique du dispositif corrobore ces r\u00e9sultats\u00a0: aux Pays-Bas, ou pr\u00e8s de 25% des m\u00e9nages ont \u00e9t\u00e9 \u00e9quip\u00e9s d\u2019un compteur intelligent, le Bureau du Plan pour l\u2019Environnement \u00e9valuait en 2016 l\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie effective \u00e0 moins d\u20191%. Rapport\u00e9 au consommateur bruxellois moyen, cela repr\u00e9senterait une \u00e9conomie annuelle de 5 \u00e0 15\u20ac, des peccadilles par rapport au co\u00fbt d\u2019un compteur, vraisemblablement sup\u00e9rieur \u00e0 25\u20ac par an pendant toute la dur\u00e9e de vie du compteur (15 ans).<\/p>\n<h2>Avantage annonc\u00e9\u00a0: Flexibilit\u00e9 de la demande et meilleure gestion des r\u00e9seaux<\/h2>\n<p><strong>R\u00e9alit\u00e9 observ\u00e9e : le rapport co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice apparait faible en la mati\u00e8re. Ce n\u2019est pas au niveau du client r\u00e9sidentiel que cela se joue.<\/strong><\/p>\n<p>On sait que \u2013 dans des conditions optimales \u2013 les m\u00e9nages se montrent capables de d\u00e9placer jusqu\u2019\u00e0 10% de leur consommation des heures de pointe\u00b3, par exemple en postposant le d\u00e9marrage des machine \u00e0 laver, s\u00e9choirs ou lave-vaisselles\u2026 mais qu\u2019en sera-t-il en conditions r\u00e9elles et sur le long terme\u00a0? Atteindront-ils ces modestes sommets s\u2019ils ne disposent ni des moyens de visualiser leurs consommations depuis leur salon, ni d\u2019un accompagnement rapproch\u00e9\u00a0? Une \u00e9tude de l\u2019ADEME<a href=\"#_ftn4\" name=\"_ftnref4\"><\/a><sup>4<\/sup> \u2013 l\u2019agence fran\u00e7aise de l\u2019environnement \u2013 montre que le commun des m\u00e9nages ne tirera parti d\u2019un comptage plus pr\u00e9cis qu\u2019au prix d\u2019un accompagnement \u00e9nerg\u00e9tique personnalis\u00e9. Un accompagnement qui produit d\u2019ailleurs aussi des effets en d\u00e9pit de tout comptage intelligent.<\/p>\n<h2>Avantage annonc\u00e9\u00a0: Op\u00e9rations \u00e0 distance et r\u00e9ductions des co\u00fbts de gestion<\/h2>\n<p><strong>Risque majeur\u00a0: fragilisation de la protection du consommateur et d\u00e9shumanisation d\u2019actes techniques lourds en cons\u00e9quence sur la dignit\u00e9 humaine.<\/strong><\/p>\n<p>Gr\u00e2ce au compteur intelligent, des op\u00e9rations telles que la coupure ou la limitation pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 distance. Si ce sc\u00e9nario est, en soi, pr\u00e9occupant pour les m\u00e9nages engag\u00e9s dans une proc\u00e9dure de d\u00e9faut de paiement, il l\u2019est \u00e9galement pour ceux qui subissent une coupure sans d\u00e9cision de justice en raison de l\u2019absence suppos\u00e9e de contrat de fourniture. Les coupures et les limitations doivent donc \u00eatre interdites sans le d\u00e9placement d\u2019un technicien. Il convient \u00e9galement de rejeter les fonctions de pr\u00e9paiement qui conditionnent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie aux moyens financiers dont le m\u00e9nage dispose en temps et en heure. Si ces pr\u00e9cautions ne sont pas respect\u00e9es, le compteur \u00ab\u00a0intelligent\u00a0\u00bb agirait en tant que v\u00e9ritable outil d\u2019exclusion sociale.<\/p>\n<h2>Avantage annonc\u00e9\u00a0: Pr\u00e9cision des donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es<\/h2>\n<p><strong>Risque majeur\u00a0: intrusion dans la vie priv\u00e9e et utilisation abusive des donn\u00e9es.<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es par les compteurs communiquants seraient d\u2019une ind\u00e9cente pr\u00e9cision\u00a0: horaires d\u2019occupation du logement et d\u2019utilisation des \u00e9quipements, nombre d\u2019occupants, niveau d\u2019\u00e9quipement \u00e9lectrom\u00e9nager, \u2026 le profil de consommation quart-horaire se pr\u00eate \u00e0 toutes les interpr\u00e9tations, quelle qu\u2019en soit la finalit\u00e9 ou la validit\u00e9. L\u2019usage m\u00eame que pourraient en faire les pouvoirs publics ouvre d\u2019ailleurs la voie \u00e0 une forme de \u00ab\u00a0gouvernementalit\u00e9 algorithmique\u00a0\u00bb que nous ne pouvons que redouter. On se souvient par exemple de la r\u00e9cente loi Tommelein du 13 mai 2016, qui permet aux institutions de s\u00e9curit\u00e9 sociale d\u2019acc\u00e9der aux consommations de leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires pour lutter contre la fraude sociale par la voie du profilage des donn\u00e9es<sup>5<\/sup>.<\/p>\n<h2>Avantage annonc\u00e9\u00a0: Un consommateur actif et des choix \u00e9clair\u00e9s<\/h2>\n<p><strong>R\u00e9alit\u00e9\u00a0: le syst\u00e8me pr\u00e9voit que les fonctionnalit\u00e9s communiquantes du compteur seront activ\u00e9es par d\u00e9faut.<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019avant-projet de modification des ordonnances bruxelloises gaz et \u00e9lectricit\u00e9 pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0tout utilisateur du r\u00e9seau peut demander que le gestionnaire du r\u00e9seau de distribution s\u2019abstienne de communiquer avec et de poser des actes \u00e0 distance sur un compteur intelligent\u00a0\u00bb.\u00a0Les utilisateurs r\u00e9solus \u00e0 s\u2019opposer aux fonctionnalit\u00e9s communiquantes de leur compteur pourront donc le faire. Pour les autres, par contre, qui ne dit mot consent.<\/p>\n<p>Cependant, l\u2019activation de ces fonctionnalit\u00e9s n\u2019est pas anodine puisqu\u2019elle permet \u00e0 Sibelga \u2013 le gestionnaire de r\u00e9seau de distribution \u2013 de couper ou de limiter \u00e0 distance. Elle propulse \u00e9galement le consommateur dans un march\u00e9 vraisemblablement plus complexe, o\u00f9 le prix pourrait varier d\u2019heure en heure<sup>6<\/sup>. Combien de consommateurs tomberont dans le panneau d\u2019une formule tarifaire complexe<sup>7<\/sup>, factur\u00e9e sur base mensuelle\u00a0et potentiellement impayable au plus fort de l\u2019hiver ? Combien d\u2019entre-eux subiront alors une limitation ou une coupure \u00e0 distance\u00a0?<\/p>\n<p>A contrario, si le l\u00e9gislateur imposait un choix actif pour activer les fonctionnalit\u00e9s communicantes, il r\u00e9duirait consid\u00e9rablement les risques d\u2019une transition violente. Mieux encore, il inciterait les acteurs du march\u00e9 \u00e0 expliquer eux-m\u00eames les avantages de ces fonctionnalit\u00e9s au consommateur et r\u00e9serverait les b\u00e9n\u00e9fices du syst\u00e8me \u00e0 ceux qui souhaitent en b\u00e9n\u00e9ficier. S\u2019ils en sont satisfaits, ils en deviendront les meilleurs ambassadeurs. Dans le cas contraire, le fait d\u2019avoir pos\u00e9 un choix actif ne peut que rendre plus palpable le droit d\u2019y renoncer. Un choix passif peut-il vraiment r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019ambition majeure des compteurs intelligents, qui est de rendre le consommateur \u00ab\u00a0actif\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>\n<p class=\"small-font greybg\">[1] La majorit\u00e9 des clients r\u00e9sidentiels sont de petits consommateurs. En Allemagne, seuls les personnes consommant plus de 6000 kWh\/an se voient poser un compteur intelligent.<br \/>\n[2] Klopfert, F., Wallenborn, G., <em>Empowering consumers through smart metering<\/em>, a report for the BEUC, 2011.<br \/>\n[3] Klopfert, F., Wallenborn, G., <em>Empowering consumers through smart metering<\/em>, a report for the BEUC, 2011.<br \/>\n[4] <a href=\"http:\/\/gbrisepierre.fr\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/GBS-Synthese-socio-campagnes-MDE-2013.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">http:\/\/gbrisepierre.fr\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/GBS-Synthese-socio-campagnes-MDE-2013.pdf<\/a><br \/>\n[5] F. Grevisse et V. van der Plancke, \u00ab\u00a0La fraude sociale \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques\u00a0\u00bb, <em>Revue D\u00e9mocratie, <\/em>septembre 2015, t\u00e9l\u00e9chargeable sur https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/recommandations\/<br \/>\n[6] En Californie, le prix final de l\u2019\u00e9nergie varie d\u2019un facteur 4 entre les heures de pointes et les heures les plus creuses.<br \/>\n[7] 63% des m\u00e9nages belges disposent d\u2019un des 10 tarifs les plus chers du march\u00e9, et seuls 3% b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un des 10 tarifs les moins on\u00e9reux (Etude de la CREG relative aux portefeuilles de produits des fournisseurs d\u2019\u00e9nergie, 2017)<\/p>\n<hr \/>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Pour aller plus loin\u00a0:<\/h2>\n<p><a href=\"http:\/\/socialenergie.alysdev.be\/wp-content\/uploads\/article_revue_nouvelle_ci-fab.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">\u00bb Lire l\u2019article r\u00e9dig\u00e9 par le Centre d\u2019Appui SocialEnergie pour la Revue Nouvelle<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.actualitesdroitbelge.be\/petition\/les-compteurs-electriques-communicants-vont-bientot-etre-installes-en-belgique--il-est-crucial-de-refuser-ces-compteurs---que-nous-cache-le-politique--\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">\u00bb Signez la p\u00e9tition contre le compteur intelligent (initi\u00e9e par Paolo CRISCENZO, avocat au Barreau de Bruxelles)<\/a><\/p>\n<p class=\"cadre\"><span style=\"color: #00849f;\"><strong>Il est important que le d\u00e9bat d\u00e9mocratique autour des compteurs intelligents prenne place. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 en parler autour de vous\u00a0: \u00e0 votre famille, \u00e0 vos voisins, \u00e0 vos \u00e9lus communaux et r\u00e9gionaux, dans vos associations de quartier et sur les r\u00e9seaux sociaux. Sans vous, le d\u00e9bat restera confin\u00e9 aux sph\u00e8res politiques et technocratiques\u00a0!<\/strong><\/span><\/p>\n<p class=\"small-font\">\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>On nous l\u2019annonce, on nous le promet, on nous le vend\u00a0: le compteur \u00ab\u00a0intelligent\u00a0\u00bb serait devenu incontournable dans le paysage \u00e9nerg\u00e9tique. Son d\u00e9ploiement est programm\u00e9 \u00e0 court-terme en Flandres, pr\u00e9vu en Wallonie et en discussion (mais plus pour longtemps) en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale. 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