{"id":8197,"date":"2022-08-10T16:29:51","date_gmt":"2022-08-10T14:29:51","guid":{"rendered":"https:\/\/0x1wxbcjas.preview.infomaniak.website\/?p=8197"},"modified":"2022-08-10T16:39:43","modified_gmt":"2022-08-10T14:39:43","slug":"gare-aux-changements-frauduleux-de-fournisseur-ou-mystery-switch","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/socialenergie.alysdev.be\/fr\/gare-aux-changements-frauduleux-de-fournisseur-ou-mystery-switch\/","title":{"rendered":"Gare aux changements frauduleux de fournisseur ou \u00ab mystery switch \u00bb !"},"content":{"rendered":"

Le Service f\u00e9d\u00e9ral de M\u00e9diation de l\u2019Energie<\/strong> a r\u00e9cemment re\u00e7u un nombre tr\u00e8s important de plaintes concernant des changements frauduleux de fournisseur (commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab mystery switch \u00bb).<\/span><\/p>\n

Il s\u2019agit de cas o\u00f9 un changement de fournisseur est effectu\u00e9 par le gestionnaire du r\u00e9seau sans que le client l\u2019ait demand\u00e9.<\/u> Pr\u00e8s de 90 plaintes par mois ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues en 2022, alors que 185 avaient \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es sur toute l\u2019ann\u00e9e 2021. On parle donc de pr\u00e8s de 600 personnes touch\u00e9es depuis le d\u00e9but de cette ann\u00e9e.<\/p>\n

Les clients concern\u00e9s re\u00e7oivent soudainement un message de leur fournisseur indiquant que leur contrat a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9, sans qu\u2019ils l\u2019aient demand\u00e9 ou qu\u2019ils sachent qui est leur nouveau fournisseur. Parfois, le client re\u00e7oit une facture d\u2019un fournisseur d\u2019\u00e9nergie autre que celui aupr\u00e8s duquel il a un abonnement.<\/u> Si ce client n\u2019a pas entam\u00e9 un changement de fournisseur, il s\u2019agira probablement d\u2019un \u00ab\u00a0mystery switch\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Selon le M\u00e9diateur f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie, Eric Houtman, l\u2019explication r\u00e9side dans le nouveau syst\u00e8me informatique des gestionnaires de r\u00e9seau et des fournisseurs d\u2019\u00e9nergie. Une autre th\u00e9orie serait que ces probl\u00e8mes soient dus \u00e0 des erreurs humaines.<\/p>\n

Cela ne concerne pas les cas o\u00f9 le fournisseur d\u2019origine se retire du march\u00e9 bruxellois ou tombe en faillite et le client est repris par le fournisseur de substitution (actuellement Engie en R\u00e9gion bruxelloise) ni les cas o\u00f9 le client commence \u00e0 \u00eatre fourni par Sibelga (suite \u00e0 l\u2019application automatique du statut de client prot\u00e9g\u00e9 ou du statut de client hivernal).<\/p>\n

Si vous pensez qu\u2019un usager, habitant en R\u00e9gion Bruxelloise, a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un \u00ab\u00a0mystery switch\u00a0\u00bb, vous pouvez contacter Sibelga pour v\u00e9rifier qui est le fournisseur actuellement actif sur son point de fourniture<\/u>, \u00e0 l\u2019aide du code EAN ou du num\u00e9ro de compteur et l\u2019adresse.<\/p>\n

Voici les coordonn\u00e9es de Sibelga : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (lundi au vendredi de 8h \u00e0 17h) : 02 549 41 00<\/strong><\/p>\n

Formulaire de contact en ligne<\/a><\/p>\n

Que faire si vous accompagnez quelqu\u2019un qui est concern\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n

Ne surtout pas payer la facture du \u00ab\u00a0nouveau\u00a0\u00bb fournisseur avec lequel il n\u2019existe pas de contrat.<\/u> Puisqu\u2019il n\u2019y a aucun contrat avec ce fournisseur, il n\u2019y a pas l\u2019obligation de payer ces factures. Contactez ensuite le fournisseur d\u2019origine, celui aupr\u00e8s de qui il existe effectivement un contrat.<\/u> Les fournisseurs concern\u00e9s s\u2019accorderont ensuite entre eux pour rectifier la situation contractuelle. La p\u00e9riode pass\u00e9e sous \u00ab\u00a0mystery switch\u00a0\u00bb ne peut \u00eatre factur\u00e9e par aucun des deux fournisseurs.<\/u><\/p>\n

Si la facture du \u00ab nouveau \u00bb fournisseur a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e, il faut prendre contact avec celui-ci pour obtenir un remboursement.<\/u> En cas de probl\u00e8me, vous pouvez toujours d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du M\u00e9diateur f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019Energie afin de r\u00e9cup\u00e9rer le paiement. Cela est gratuit mais demande du temps\u00a0: avec le nombre de plaintes grandissantes, notamment \u00e0 cause de la hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie, le d\u00e9lai de traitement des dossiers s\u2019\u00e9l\u00e8ve environ \u00e0 six mois.<\/p>\n

En cas de \u00ab mystery switch \u00bb il est possible que le fournisseur d\u2019origine tente de r\u00e9cup\u00e9rer le client avec un nouveau contrat, possiblement moins avantageux que l\u2019ancien contrat. Si c\u2019est le cas, il convient de demander au fournisseur d\u2019origine de r\u00e9tablir le contrat initial, ce qu\u2019il est oblig\u00e9 de faire. En cas de souci, \u00e0 nouveau, vous pouvez d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du M\u00e9diateur f\u00e9d\u00e9ral (il est important de savoir que d\u00e8s que la plainte est d\u00e9clar\u00e9e recevable par le M\u00e9diateur, le recouvrement des sommes dues est suspendu).<\/p>\n

N\u2019h\u00e9sitez pas non plus \u00e0 nous contacter via <\/strong>socialenergie@fdss.be<\/strong><\/a> ou via notre permanence ouverte du lundi au vendredi (except\u00e9 les jours f\u00e9ri\u00e9s) entre 9h30 et 16h30 : 02\/526.03.00.<\/strong><\/p>\n

Exemple<\/em><\/a> de plainte trait\u00e9e par le Service f\u00e9d\u00e9ral de M\u00e9diation de l\u2019Energie :<\/u><\/em><\/p>\n

Madame D. a constat\u00e9 qu\u2019un fournisseur Y a repris le contrat au nom d\u2019une autre personne pour son habitation. Le fournisseur Y confirme qu\u2019un contrat a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9, en date du 21\/12\/2018, au nom de Madame A. avec les codes EAN de Madame D. Cette erreur vient du fait que le d\u00e9marcheur a utilis\u00e9 les codes EAN de Madame D. pour \u00e9tablir le contrat de Madame A.<\/em><\/p>\n

Suivant la contestation de Madame D. en date du 19\/02\/2019, le fournisseur Y confirme avoir lanc\u00e9 la proc\u00e9dure de mystery switch afin de remettre Madame D. au fournisseur initial. Suite \u00e0 ce mystery switch, le fournisseur Y a annul\u00e9 les factures d\u2019acompte et confirme que les r\u00e9gularisations seront prises en perte.<\/em><\/p>\n

L\u2019annulation de la facturation par le fournisseur Y est donc conforme \u00e0 la proc\u00e9dure de mystery switch qui confirme qu\u2019aucune facture ne peut \u00eatre adress\u00e9e au client pour sa consommation pendant la p\u00e9riode du mystery switch de la part d\u2019aucun des deux fournisseurs concern\u00e9s par ce mystery switch. Le contrat avec le \u00ab\u00a0nouveau\u00a0\u00bb fournisseur est donc consid\u00e9r\u00e9 comme nul et les factures r\u00e9clam\u00e9es sont annul\u00e9es. La cliente ne pourra pas non plus \u00eatre factur\u00e9e par le fournisseur d\u2019origine pendant la p\u00e9riode contest\u00e9e.<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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